L’actualité de l’Autorité

Autorité
Mardi 16 septembre, Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports (ART) a été auditionné par le député Bérenger Cernon, rapporteur pour avis de la commission du développement durable...
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Données
Par une décision du 31 juillet 2025, l’Autorité s’est prononcée sur la demande de mesures conservatoires formulée par la société RATP Smart Systems (ci-après « RSS »), dans le cadre d’un règlement de différend...
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Données
La société RATP Smart Systems a saisi l’Autorité de régulation des transports, en application de l’article L. 1263‑5 du code des transports, d’une demande de mesures conservatoires présentée dans le cadre...
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