Paris, 18 avr 2017 (AFP) -Le conseil d’administration de SNCF Réseau, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, a adopté mardi son contrat de performance avec l’Etat, qui planifie les investissements à dix ans, malgré les critiques du régulateur, a annoncé à l’AFP un porte-parole de SNCF Réseau.
Le conseil d’administration de SNCF Réseau (ex-RFF) a adopté ce contrat de performance à la majorité. Le conseil de surveillance du groupe SNCF doit également se prononcer, mercredi, avant une signature avec l’Etat qui pourrait intervenir « d’ici la fin de la semaine », selon le secrétariat d’Etat aux Transports.
Ce contrat, très attendu car il doit fixer la trajectoire financière des investissements à horizon 2026, avait été approuvé le 20 décembre, conformément à la réforme ferroviaire promulguée deux ans plus tôt.
Mais le 30 mars, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) avait, dans un avis non contraignant, estimé que « les objectifs de la réforme ferroviaire adoptée en 2014 ne sont pas satisfaits ». Celle-ci, a rappelé le régulateur, prévoit « une trajectoire financière visant à enrayer la spirale d’endettement du système ferroviaire ».
Or, selon l’Arafer, « la trajectoire financière (de SNCF Réseau) est irréaliste », entre une maîtrise des coûts « pas garantie » et des doutes sur les recettes.
Et « à supposer que la trajectoire financière soit respectée, la dette de SNCF Réseau ne serait toujours pas stabilisée à la fin du contrat puisqu’elle continuerait d’augmenter de 400 millions d’euros par an en 2026 ». Elle atteindrait ainsi 63 milliards d’euros à cette échéance, selon le régulateur.
Cette dette atteignait 44 milliards d’euros fin 2016, et l’Etat a annoncé en septembre qu’il refusait de la reprendre.
Le PDG de SNCF Réseau, Patrick Jeantet, avait pour sa part défendu un texte qui donne de la « visibilité » à long terme pour la modernisation des équipements, avec des gains de productivité d’1,5% en moyenne par an, un objectif « raisonnable » selon lui.
Il doit être auditionné mercredi après-midi, ainsi que le président de l’Arafer Bernard Roman, par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
