Observatoire et numérique
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L’Autorité de régulation des transports (ART) publie son troisième bilan de contrôle de l’ouverture et de l’utilisation des données de mobilité (février 2025).
Vers une « data driven regulation »
La diffusion de données et d’analyses sectorielles est un outil important de la régulation. L’Autorité collecte régulièrement des données auprès des acteurs des marchés du transport ferroviaire, du transport routier de voyageurs et du secteur autoroutier et publie des bilans d’activité trimestriels et annuels ainsi que des études et enquêtes ponctuelles sur ces marchés. Du fait de l’augmentation progressive de son périmètre de compétences, l’Autorité est également soucieuse d’acquérir une vision transversale des marchés qu’elle régule et produit, depuis 2021, des publications multimodales.
- Consulter les publications relatives aux marchés du transport ferroviaire
- Consulter les publications relatives aux marchés du transport par autocar
- Consulter les publications relatives au secteur autoroutier
- Consulter les publications relatives au secteur aéroportuaire
- Consulter les publications relatives aux marchés multimodaux de transport
- Consulter les publications relatives au secteur des Données et Services numériques multimodaux
- Consulter le portail datavisualisation de l’Autorité de Régulation des Transports
- Consulter les jeux de données en open data
Données de mobilité et services numériques multimodaux
Depuis 2019, l’Autorité de régulation des transports accompagne le développement des services numériques de mobilité : services Internet ou applications mobiles de nature à faciliter les déplacements multimodaux des voyageurs en leur permettant de s’informer sur les alternatives de mobilité existantes et/ou d’acheter un titre de transport.
Le développement de tels services repose sur un accès, par leur fournisseur, à des données de mobilité (informations relatives aux lignes, arrêts, horaires, perturbations notamment) et aux services numériques de vente (ou canaux de vente numérique) des opérateurs de transports dont ils souhaitent distribuer les titres de transports. Ces actifs peuvent être caractérisés de ‘facilités essentielles’ en ce qu’ils sont indispensables mais détenus par les opérateurs de transport et non aisément reproductibles.
L’Autorité de régulation des transports s’est ainsi vue dotée, en 2019, de compétences en matière de données de mobilité et de services numériques multimodaux :
– Elle s’assure de la mise à disposition effective des données de mobilité, par les producteurs de données, sur le point d’accès national (PAN), de leur conformité aux formats, de leur mise à jour et qualité d’une part, et veille à ce que celles-ci soient réutilisées de manière à ne pas induire l’usager en erreur
🡪 Consulter les missions de l’Autorité en matière de données de mobilité
– Elle veille à ce que les droits d’accès aux services numériques de vente et obligations des services numériques multimodaux soient respectés
🡪 Consulter les missions de l’Autorité en matière de services numériques multimodaux
Au sommaire
Actualités
Voir toutes les actualités du secteurContrôle de l’ouverture et de l’utilisation des données de mobilité : des avancées notables mais des défis persistants pour garantir une information complète et transparente aux voyageurs
Paris, le 06 février 2025 - L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui son troisième bilan de contrôle de l’ouverture et de l’utilisation des données de mobilité. Si elle constate des progrès significatifs dans la publication, la qualité des...
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29 juin 2023 En 2022, le marché des cars Macron accentue sa reprise post-Covid, sans retrouver son niveau de 2019
Dans son nouveau rapport sur le marché du transport par autocar en 2022, l’ART observe que la fréquentation des services […]
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27 juin 2023 2022, année des premiers effets positifs de l’ouverture à la concurrence pour les usagers du train
Dans un rapport publié ce jour, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie les premiers chiffres du marché ferroviaire portant […]
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Avis et décisions
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13 décembre 2021 Modification de la décision n° 2018-012 du 19 février 2018 relative à la transmission d’informations...
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15 mars 2021 Transmission d’informations par la Régie autonome des transports parisiens, opérateur de transports – Décision n°...
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15 mars 2021 Transmission d’informations par la Régie autonome des transports parisiens, gestionnaire d’infrastructure – Décision n° 2021-020...
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Dossiers
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La régulation des données numériques de mobilité
Le cadre juridique européen comme national impose l’ouverture des données et de la distribution numériques. Le législateur français a, par ailleurs, souhaité garantir un accès transparent, équitable et non discriminatoire aux ressources numériques de mobilité grâce à l’intervention du régulateur économique sectoriel des transports. Cependant, cette régulation sectorielle peut être limitée par l’aspect multiface des acteurs en présence, qui imposera la mise en place d’un cadre coordonné de régulation. Ce dossier a été publié dans le N°18 ©Annales des Mines, Enjeux numériques (Juin 2022).
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La régulation du marché autocar
AutocarLa loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.
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La régulation du tunnel sous la Manche
FerroviaireLes conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer), côté français, l’Office of rail & road (ORR), côté britannique.
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La séparation comptable des entreprises ferroviaires
FerroviairePourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ? Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ? Les décisions relatives à la séparation comptable de Gares & Connexions, SNCF Infra et Fret SNCF.
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La procédure de sanction
AutoritéLa commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) est composée d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation et d’un magistrat de la Cour des comptes. Les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de l’Autorité.
Comprendre la procédure de sanction de l’Autorité de régulation des transports
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Les règlements de différends
AutoritéL’une des missions de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) consiste à régler les différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau ferroviaire, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures. L’Autorité pourra également être saisie en cas de différend portant sur l’accès aux gares routières de voyageurs ou sur leur utilisation.
