L’actualité de l’Autorité

Actualité publiée le 7 mars 2025

Patrick Vieu, vice-président de l’Autorité de régulation des transports, est intervenu à une conférence citoyenne sur « l’avenir des concessions d’autoroutes », jeudi 27 février 2025

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Jeudi 27 février 2025, Patrick Vieu, vice-président de l’Autorité de régulation des transports (ART), a participé à une conférence citoyenne sur « l’avenir des concessions d’autoroutes », organisé par l’Université de Reims...
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Actualité publiée le 4 juillet 2024

Publication du rapport sur les marchés passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes pour l’exercice 2023 : les appels d’offres ne permettent pas de garantir aux usagers des prix aussi faibles que possible pour les recharges électriques

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Conformément à la loi, l’Autorité de régulation des transports (ART) contrôle les procédures de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA), ainsi...
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Actualité publiée le 30 avril 2024

Thierry Guimbaud, Président de l’Autorité de régulation des transports, s’est entretenu avec Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, mercredi 24 avril 2024

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Aéroportuaire, Autorité, Données, ferroviaire, Gares routières, RATP, SCA
Mercredi 24 avril 2024, Thierry Guimbaud, Président de l’Autorité de régulation des transports (ART), a été reçu par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des...
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Actualité publiée le 16 novembre 2022

AUTOROUTE CASTRES-TOULOUSE : ÉLARGISSEMENT DE LA BRETELLE AUTOROUTIÈRE A680 – Le défaut de consultation préalable de l’ART est de nature à entacher d’illégalité le décret approuvant le 19ème avenant au contrat de concession conclu par l’État avec la société ASF

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Le 11 octobre 2022, l’Autorité de régulation des transports (ART) a constaté la publication au Journal officiel de la République française (JORF) du décret n° 2022-1303 du 10 octobre 2022 approuvant le dix-neuvième avenant au...
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Actualité publiée le 12 novembre 2021

AMÉNAGEMENT DU CONTOURNEMENT OUEST DE MONTPELLIER (COM) – L’Autorité invite le concédant à privilégier une mise en concession autonome du COM, afin de sécuriser juridiquement la réalisation de cet aménagement dans son ensemble, au bénéfice des usagers.

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Saisie par les ministres chargés de la voirie routière nationale et de l’économie d’un projet d’avenant au contrat de concession passé avec la société ASF prévoyant l’aménagement du Contournement Ouest...
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