L’actualité de l’Autorité

Actualité publiée le 16 novembre 2022

AUTOROUTE CASTRES-TOULOUSE : ÉLARGISSEMENT DE LA BRETELLE AUTOROUTIÈRE A680 – Le défaut de consultation préalable de l’ART est de nature à entacher d’illégalité le décret approuvant le 19ème avenant au contrat de concession conclu par l’État avec la société ASF

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SCA
Le 11 octobre 2022, l’Autorité de régulation des transports (ART) a constaté la publication au Journal officiel de la République française (JORF) du décret n° 2022-1303 du 10 octobre 2022 approuvant le dix-neuvième avenant au...
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Actualité publiée le 12 novembre 2021

AMÉNAGEMENT DU CONTOURNEMENT OUEST DE MONTPELLIER (COM) – L’Autorité invite le concédant à privilégier une mise en concession autonome du COM, afin de sécuriser juridiquement la réalisation de cet aménagement dans son ensemble, au bénéfice des usagers.

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SCA
Saisie par les ministres chargés de la voirie routière nationale et de l’économie d’un projet d’avenant au contrat de concession passé avec la société ASF prévoyant l’aménagement du Contournement Ouest...
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Actualité publiée le 6 août 2021

L’Autorité émet un avis favorable sur un projet de déploiement d’un dispositif de péage en flux libre, sous réserve que soient apportées trois modifications qui permettraient de réduire la hausse des tarifs de péage pour les usagers

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flux libre, péages
SCA
L’Autorité a été saisie par le ministre chargé de la voirie routière nationale d’un projet d’avenant relatif au déploiement du dispositif de péage en « flux libre », c’est-à-dire permettant...
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Actualité publiée le 20 juillet 2021

Prix des carburants à la pompe sur les aires d’autoroutes – L’ART rend un avis défavorable à une procédure de passation d’un contrat de sous-concession ne permettant pas de garantir un prix payé par l’usager le plus faible possible

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autoroutes, Cofiroute, SCA
SCA
L’Autorité rappelle l’importance de calibrer correctement les méthodes de notation des offres pour que le prix payé par l’usager soit, in fine, le plus faible possible. L’ART CONTRÔLE LES PROCEDURES DE...
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Actualité publiée le 8 juillet 2021

Malgré la crise sanitaire, l’activité contractuelle des SCA s’est maintenue en 2020, soutenue par les plans de relance et d’investissement autoroutiers

Marches sca 2020 couv 1a
Autoroutes
autoroutes, SCA, Société concessionnaire d'autoroute
Publications, SCA
Dans un contexte de crise liée à l’épidémie de Covid-19, l’Autorité publie son rapport annuel sur les marchés et contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) en 2020 [1]....
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