Les avis et décisions du secteur autoroutier
Le collège de l’Autorité de régulation des transports rend également des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différends peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’État. Ces recours ne sont pas suspensifs.
Un avis conforme (juridiquement contraignant) peut faire l’objet, lorsqu’il est défavorable, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. L’Autorité de régulation des transports rend également des avis consultatifs et des recommandations.
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Avis publié le 30 septembre 2025 Projet de cession de huit contrats conclus avec la société ASF portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE), sur les aires de Orange-Le Grès et de Tricastin, situées sur l’autoroute A7, sur les aires de Bages, de Gasparets, de Gigean Nord et de Loupian, situées sur l’autoroute A9, ainsi que sur les aires de Boisredon et de Saint Caprais, situées sur l’autoroute A10 Avis n°2025-075 du 18 septembre 2025
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Avis publié le 22 septembre 2025 Procédure de passation, par la société Alicorne, d’un contrat portant sur la construction et/ou la rénovation et l’entretien des installations annexes à caractère commercial ainsi que l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de service de recharge pour poids lourds sur l’aire de service du Pays d’Argentan (A88)- Avis n°2025-073
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Avis publié le 22 septembre 2025 Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la rénovation et l’entretien des installations annexes à caractère commercial ainsi que l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de service de Ressons Ouest (A1) – Avis n°2025-072 du 09 septembre 2025
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Avis publié le 22 septembre 2025 Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la rénovation et l’entretien des installations annexes à caractère commercial ainsi que l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de service de Keskastel Ouest (A4)- Avis n°2025-071 du 09 septembre 2025
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Avis publié le 22 septembre 2025 Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la rénovation et l’entretien des installations annexes à caractère commercial ainsi que l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de service de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de service de Souchez (A26) – Avis n°2025-070 du 09 septembre 2025
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Avis publié le 5 août 2025 Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la rénovation et l’entretien des installations annexes à caractère commercial ainsi que l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de service de Vémars Est (A1), et des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de parking sécurisé pour les poids lourds sur l’aire de service de Saint-Hilaire-Cottes (A26) – Avis n° 2025-065 du 24 juillet 2025
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Avis publié le 5 août 2025 Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) – Avis n°2025-067 du 31 juillet 2025
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Avis publié le 5 août 2025 Procédure de passation, par la société Albéa, d’un contrat portant sur la construction et l’exploitation d’une activité de service de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de repos de la Vallée d’Ecalles ainsi que sur l’aire de stationnement associée à la barrière de péage de Bouville situées sur l’autoroute A150 – Avis n°2025-064 du 24 juillet 2025
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Avis publié le 28 juillet 2025 Nominations à la commission des marchés de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) – Avis n° 2025-060 du 17 juillet 2025
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Décision publiée le 28 juillet 2025 Inscription de la société Bip&Go sur le registre des prestataires du service européen de télépéage – Décision n°2025-059