Les avis et décisions du secteur autoroutier
Le collège de l’Autorité de régulation des transports rend également des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différends peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’État. Ces recours ne sont pas suspensifs.
Un avis conforme (juridiquement contraignant) peut faire l’objet, lorsqu’il est défavorable, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. L’Autorité de régulation des transports rend également des avis consultatifs et des recommandations.
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Avis publié le 20 mars 2026 Procédure de passation, par la société APRR, d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien de stations de recharge pour véhicules électriques légers sur les aires des Marouettes, située sur l’autoroute A43, d’Albens et de Saint-Girod, situées sur l’autoroute A41N, des Marches et de Chapareillan, situées sur l’autoroute A41S, et du Châtelard et de Réaumont, situées sur l’autoroute A48 – Avis n° 2026-026 du 10 mars 2026
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Avis publié le 20 mars 2026 Procédure de passation, par la société APRR, d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien de stations de recharge pour véhicules électriques légers sur les aires de Vallon et du Grand Meaulnes situées sur l’autoroute A71, sur les aires de Nemours, de Darvault, de Patural et de Boitray situées sur l’autoroute A6, sur les aires de Montard et de Montaphilant situées sur l’autoroute A5, ainsi que sur les aires de Fontenelle et de Combe Suzon situées sur l’autoroute A31 – Avis n° 2026-025 du 10 mars 2026
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Avis publié le 20 mars 2026 Procédure de passation, par la société APRR, d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien de stations de recharge pour véhicules électriques légers sur les aires de la Bouble et de Chantelle-en-Bourbonnais situées sur l’autoroute A71, sur les aires de Fermenot, de Marcigny et de Mâcon Saint-Albain situées sur l’autoroute A6, sur les aires de Champignol et de Mondeville situées sur l’autoroute A5, ainsi que sur les aires de la Vouivre et de Louis-Pasteur situées sur l’autoroute A39 – Avis n° 2026-024 du 10 mars 2026
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Avis publié le 20 mars 2026 Procédure de passation, par la société APRR, d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien de stations de recharge pour véhicules électriques légers sur les aires du Cèdre et du Liquidambar situées sur l’autoroute A77, les aires de la Racheuse, du Chevreuil et de Jugy situées sur l’autoroute A6, sur l’aire du Jura située sur l’autoroute A39, ainsi que sur les aires de Hyombre et du Bois de Servole situées sur l’autoroute A36 – Avis n° 2026-023 du 10 mars 2026
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Avis publié le 20 mars 2026 Procédure de passation, par la société APRR, d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien de stations de recharge pour véhicules électriques légers sur les aires du Parc Thierry, de la Loupière, de Curney et de la Loyère situées sur l’autoroute A6, sur les aires du Grand Repenti et du Bois de Chaumont situées sur l’autoroute A31, sur l’aire de Ceignes Haut-Bugey située sur l’autoroute A40, ainsi que sur les aires du Boulet et de la Combe de Fougère situées sur l’autoroute A36 – Avis n° 2026-022 du 10 mars 2026
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Avis publié le 20 mars 2026 Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de Nîmes-Marguerittes Sud située sur l’autoroute A9 – procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de Nîmes-Marguerittes Sud située sur l’autoroute A9 – Avis n° 2026-021 du 10 mars 2026
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Avis publié le 2 mars 2026 Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de distribution de carburants et d’énergies, d’IRVE Poids Lourds, de boutique et de restauration sur l’aire de Manzat située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2026-018 du 18 février 2026
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Avis publié le 2 mars 2026 Projet de cession d’un contrat conclu avec la société APRR portant sur l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de Gevrey-Chambertin Ouest sur l’autoroute A31 et sur l’aire d’Ecot sur l’autoroute A36 – Avis n° 2026-017 du 18 février 2026
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Avis publié le 2 mars 2026 Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de distribution de carburants et d’énergies, d’IRVE Véhicules Légers et d’IRVE Poids Lourds, de boutique et de restauration sur l’aire de Terres des Graves Sud située sur l’autoroute A62 – Avis n° 2026-016 du 18 février 2026
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Avis publié le 9 février 2026 Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction et/ou la rénovation, le réaménagement, l’exploitation, l’entretien et la maintenance d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire des Herbiers située sur l’autoroute A87 – Avis n°2026-006 du 27 janvier 2026