Communiqués de presse / Press releases
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25 février 2026 2016-2026 : l’ART célèbre 10 ans de régulation du secteur autoroutier au bénéfice des usagers
Paris, le 25 février 2026 – En 2016, la loi « Macron » a confié à l’Autorité de régulation des transports (ART) une mission […]
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21 février 2026 Billettique des transports franciliens : dans deux décisions, l’ART tranche des différends entre Ile-de-France Mobilités, d’une part, RATP Smart Systems et SNCF Connect, d’autre part, conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019
Paris, le 20 février 2026 – Par deux décisions du 18 février 2026[1], l’Autorité de régulation des transports (ART) se […]
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19 février 2026 L’ART valide les péages ferroviaires 2027-2029 proposés par SNCF Réseau, dans un contexte marqué par les besoins de financement du réseau et d’ouverture du marché
Paris, le 19 février 2026 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui l’avis conforme favorable, assorti d’une réserve, […]
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17 février 2026 La publication des données de mobilité s’est accélérée en 2025, renforçant la qualité de l’information voyageur disponible sur les calculateurs d’itinéraires
Paris, le 17 février 2026 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui son rapport sur les données de […]
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11 février 2026 L’ART valide la rémunération 2025-2029 versée à la RATP par Île-de-France Mobilités pour la gestion des réseaux de métro et de RER
Paris, le 11 février 2026 – L’Autorité de régulation des transports publie aujourd’hui son avis conforme relatif à la rémunération […]
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10 février 2026 Le marché ferroviaire français confirme sa dynamique de croissance et une amélioration de la qualité de service, mais des enjeux d’investissement demeurent
Paris, le 10 février 2026 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour son rapport complet d’observation du […]
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19 décembre 2025 La synthèse des comptes des sociétés concessionnaires d’autoroute célèbre ses 10 ans d’informations auprès du public et des décideurs et continue de s’enrichir avec de nouveaux indicateurs
L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui la synthèse des comptes des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) pour l’exercice 2024. […]
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3 décembre 2025 Rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes : Simplification et efficacité au cœur des échanges
Paris, le 03 décembre 2025 – La Commission de régulation de l’énergie a eu le plaisir d’accueillir, mardi 2 décembre […]
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23 octobre 2025 À la mi-année 2025, la croissance du marché des autocars de longue distance librement organisés se poursuit mais plus modérément
Paris, le 23 octobre 2025 – Après avoir connu des fortes croissances à la sortie de la crise sanitaire, le […]
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10 septembre 2025 2010-2025 : l’Autorité de régulation des transports célèbre 15 ans d’action au service de mobilités durables et de transports plus efficients
Paris, le 10 septembre 2025 – Créée en 2009 par la loi n° 2009-1503 relative à l’organisation et à la […]
