Communiqués de presse / Press releases
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10 septembre 2025 2010-2025 : l’Autorité de régulation des transports célèbre 15 ans d’action au service de mobilités durables et de transports plus efficients
Paris, le 10 septembre 2025 – Créée en 2009 par la loi n° 2009-1503 relative à l’organisation et à la […]
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9 septembre 2025 Charles Guené nommé vice-président de l’Autorité de régulation des transports
Paris, le 9 septembre 2025 – Nommé par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2025, […]
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1er juillet 2025 Pour leurs voyages à longue distance, les voyageurs privilégient de plus en plus les trains aux déplacements sur autoroute
Paris, le 1 juillet 2025 – L’Autorité de Régulation des Transports (ART) publie aujourd’hui son quatrième rapport multimodal. Il offre […]
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19 juin 2025 La forte dynamique de la demande ferroviaire s’est poursuivie en 2024
Paris, le 19 juin 2025 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour les premiers chiffres 2024 des […]
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16 juin 2025 Un marché des autocars longue distance dynamique, dont la fréquentation en 2024 dépasse largement le niveau de 2019
Paris, le 16 juin 2025 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui la 10ème édition de son rapport […]
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12 juin 2025 Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes : cybersécurité et enjeux de long terme au cœur des échanges
Paris, le 12 juin 2025 – L’Autorité de régulation des transports (ART) a eu le plaisir d’accueillir, mercredi 11 juin 2025, la réunion […]
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6 février 2025 Contrôle de l’ouverture et de l’utilisation des données de mobilité : des avancées notables mais des défis persistants pour garantir une information complète et transparente aux voyageurs
Paris, le 06 février 2025 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui son troisième bilan de contrôle de […]
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30 novembre 2024 Fin des concessions d’autoroutes historiques : le maintien de l’équilibre économique des contrats nécessite de préciser à brève échéance les obligations des sociétés concessionnaires
Paris, le 30 novembre 2024 – Conformément à l’article L 122-9 du code de la voirie routière, l’Autorité de régulation […]
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27 novembre 2024 L’ART rend ses premières décisions de règlement de différend en matière de services numériques multimodaux
Paris, le 27 novembre 2024 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour dix décisions de règlement des […]
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10 octobre 2024 Publication par l’ART de son rapport sur le code de bonne conduite et l’indépendance de SNCF Réseau : des garanties à renforcer pour conforter la confiance des acteurs et favoriser l’entrée sur le marché
Paris, le 10 octobre 2024 – La réussite de l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire en France […]
