Les avis et décisions de l’Autorité de régulation des transports
Le Collège de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend des avis, des décisions et des recommandations qui sont publiés sur son site.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différend peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’Etat. Ces recours ne sont pas suspensifs.
L’Autorité rend également des avis conformes (juridiquement contraignants) qui peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat, des avis consultatifs, et des recommandations.
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Avis publié le 5 août 2022 Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2022 – Avis n° 2022-057 du 26 juillet 2022
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Avis publié le 15 avril 2022 Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises, les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2022-017 du 8 mars 2022
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Avis publié le 7 mars 2022 Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2023 – Avis n° 2022-011 du 10 février 2022
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Décision publiée le 26 février 2021 Différend entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la société SNCF Gares & Connexions – Décision n° 2021-016 du 11 février 2021
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Avis publié le 26 février 2021 Document de référence du réseau ferré national modifié pour l’horaire de service 2021 et au document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2022 – Avis n° 2021-005 du 4 février 2021
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Avis publié le 19 février 2021 Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour les horaires de service 2022 et 2023 (saisine du 11 décembre 2020) – Avis n° 2021-009 du 9 février 2021
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Avis publié le 19 février 2021 Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2020 (nouvel examen à la suite de la décision du Conseil d’État du 27 novembre 2020) – Avis n° 2021-004 du 28 janvier 2021
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Avis publié le 3 septembre 2020 Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour les horaires de service 2021 à 2023 (nouvelle saisine du 5 juin 2020) – Avis n° 2020-049 du 30 juillet 2020
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Avis publié le 1er avril 2020 Fixation des compléments de redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2020-025 du 19 mars 2020
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Avis publié le 1er avril 2020 Redevances relatives aux prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2020-020 du 28 février 2020
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Avis publié le 30 mars 2020 Fixation de la redevance relative à la prestation de mise à disposition d’espaces industriels sur les voies de service pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2020-022 du 12 mars 2020
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Avis publié le 30 mars 2020 Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises, sur les voies de service et sur certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2021 – Avis n° 2020-021 du 12 mars 2020
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Avis publié le 24 février 2020 Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour les horaires de service 2021 à 2023 – Avis n° 2020-016 du 6 février 2020
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Avis publié le 24 février 2020 Document de référence du réseau ferré national modifié pour l’horaire de service 2020 et Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2021 – Avis n° 2020-015 du 6 février 2020
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Avis publié le 18 mars 2019 Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-012 du 21 février 2019