Les avis et décisions de l’Autorité de régulation des transports
Le Collège de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend des avis, des décisions et des recommandations qui sont publiés sur son site.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différend peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’Etat. Ces recours ne sont pas suspensifs.
L’Autorité rend également des avis conformes (juridiquement contraignants) qui peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat, des avis consultatifs, et des recommandations.
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Décision d'homologation publiée le 26 avril 2024 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron et Lyon-Saint Exupéry à compter du 1er mai 2024 – Décision n° 2024-023 du 21 mars 2024
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Sanction et mise en demeure publiée le 5 mars 2024 Demande du syndicat des compagnies aériennes autonomes et de la chambre syndicale du transport aérien tendant à la recherche et à la constatation de manquements de la société Aéroport Toulouse-Blagnac – Décision n° 2024-013 du 8 février 2024
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publiée le 22 février 2024 Mise en demeure de la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour non respect des obligations résultant de l’article R. 6325-61 du code de transports – Décision n° 2024-015 du 8 février 2024
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Décision d'homologation publiée le 19 février 2024 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron et Lyon-Saint Exupéry à compter du 1er mai 2024 – Décision n° 2024-007 du 25 janvier 2024
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Décision d'homologation publiée le 12 février 2024 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2024 – Décision n° 2024-001 du 18 janvier 2024
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Autres décisions et avis publiée le 22 décembre 2023 Liste des usagers visés à l’article 5 de l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article L. 6325-1 du code des transports – Décision n° 2023-061 du 14 décembre 2023
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Lignes directrices publiée le 4 décembre 2023 Lignes directrices relatives à l’appréciation des niveaux de coût moyen pondéré du capital (CMPC) des périmètres régulés des aéroports relevant du champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports – Décision n° 2023-052 du 9 novembre 2023
Télécharger l’application chiffrée illustrative à fin septembre 2023
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Décision d'homologation publiée le 28 novembre 2023 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à compter du 1er janvier 2024 – Décision n° 2023-051 du 26 octobre 2023
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Décision d'homologation publiée le 26 septembre 2023 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er novembre 2023 – Décision n° 2023-041 du 29 août 2023
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Décision d'homologation publiée le 3 juillet 2023 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2023 – Décision n° 2023-025 du 30 mai 2023
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Décision d'homologation publiée le 10 mai 2023 Demande du syndicat des compagnies aériennes autonomes et de la chambre syndicale du transport aérien tendant à la recherche et à la constatation de manquements commis par la société Aéroport Toulouse-Blagnac – Décision n° 2023-020 du 20 avril 2023
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Décision d'homologation publiée le 16 mars 2023 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport Marseille Provence à compter du 1er avril 2023 – Décision n° 2023-015 du 7 mars 2023
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Lignes directrices publiée le 10 mars 2023 Lignes directrices relatives aux éléments nécessaires à l’instruction par l’Autorité de régulation des transports des demandes d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires en l’absence de contrat de régulation économique et aux vérifications prévues par l’article L. 6327-2 du code des transports – Décision n° 2023-012 du 9 février 2023
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Décision d'homologation publiée le 8 février 2023 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er avril 2023 – Décision n° 2023-005 du 26 janvier 2023
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Décision d'homologation publiée le 6 février 2023 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport Marseille Provence à compter du 1er avril 2023 – Décision n° 2023-003 du 19 janvier 2023