Les avis et décisions relatifs aux redevances aéroportuaires
Le collège de l’Autorité de régulation des transports rend des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Les avis et décisions de l’Autorité en matière aéroportuaire sont susceptibles de recours contentieux devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois. Ces recours ne sont pas suspensifs.
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Décision publiée le 23 décembre 2025 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er janvier 2026 – Décision n° 2025-098 du 18 décembre 2025
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Avis publié le 23 décembre 2025 Projet de décret en Conseil d’État pris en application de l’article 26 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) – Avis n° 2025-094 du 16 décembre 2025
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Avis publié le 23 décembre 2025 Deux projets d’arrêtés modifiant l’arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes et l’arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d’aérodromes – Avis n° 2025-093 du 16 décembre 2025
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Décision publiée le 17 décembre 2025 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2026 – Décision n° 2025-092 du 16 décembre 2025
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Décision publiée le 20 novembre 2025 Abrogation de la décision n° 2022-084 du 29 novembre 2022 portant adoption de lignes directrices relatives aux critères retenus pour établir la décision de l’Autorité de régulation des transports prise en application de l’article 5 de l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile et de la décision n° 2022-085 du 29 novembre 2022 modifiée listant les usagers visés à l’article 5 de l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile – Décision n° 2025-083 du 13 novembre 2025
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Décision publiée le 29 octobre 2025 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er janvier 2026 – Décision n°2025-076 du 16 octobre 2025
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Avis publié le 8 août 2025 Avant-projet de contrat de régulation économique entre l’État et la société Aéroport Marseille Provence pour la période 2026-2030 – Avis n° 2025-063 du 24 juillet 2025
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Avis publié le 25 juillet 2025 Avant-projet de contrat de régulation économique entre l’État et la société Aéroport Toulouse-Blagnac pour la période 2026-2030 – Avis n° 2025-058 du 10 juillet 2025
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Décision publiée le 16 juillet 2025 Clôture de la procédure de recherche et de constatation de manquements ouverte à l’encontre de la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour non-respect des obligations résultant de l’article R. 6325-61 du code de transports – Décision n° 2025-056 du 26 juin 2025
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Autres décisions et avis publiée le 8 juillet 2025 Projet d’arrêté relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances prévues par l’article L. 6325-1 du code des transports- Avis n°2025-055 du 26 juin 2025