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L’actualité de l’Autorité

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Actualité publiée le 13 décembre 2019

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avis, Décret, SNCF, SNCF Gares & Connexions, SNCF Réseau, SNCF Voyageurs

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Les actualités

L’actualité de l’Autorité

Accès aux données relatives à l’organisation ou à l’exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs en région Hauts-de-France : l’ART clôt la procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Voyageurs

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