Recevoir une alerte dès qu'une actualité est publiée sur le site de l'Autorité

Information des personnes concernées par la collecte de leurs données personnelles

Identité et coordonnées du responsable du traitement : Bernard Roman, bernard.roman@autorite-transports.fr.

Coordonnées du délégué à la protection des données : dpo@autorite-transports.fr.

Finalités du traitement : Conformément à l'article 6 1. f) du Règlement (UE) 2016/679 dit "RGPD", le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

La nature de cette mission consiste en la gestion de l’envoi des actualités de l’Autorité de régulation des transports (ART).

Catégorie des données traitées : identité et/ou coordonnées.

Personnes concernées : uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur autorite-transports.fr pour recevoir les actualités de l’ART.

Destinataires des données : le service de la communication de l’ART (webmaster).

Durée de conservation : l’ART conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux actualités).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable du traitement.

L’actualité de l’Autorité

Actualité publiée le 13 novembre 2019

Consultation publique sur la fixation par le régulateur d’un délai de réponse aux demandes d’accès aux installations de service et à la fourniture de services dans ces installations

Ferroviaire

installations de service

Consultations publiques

L’Autorité de régulation des transports lance ce mercredi 13 novembre 2019 une consultation publique sur le projet de décision du régulateur relative à la fixation d’un délai de réponse aux...

Actualité publiée le 22 décembre 2017

Tarification 2018 des stations d’approvisionnement en combustible

ferroviaire, installations de service, SNCF Mobilités

Publications

Suite à l’avis défavorable de l’Arafer sur les tarifs 2017 des redevances des stations-service ferroviaires (accès aux installations et fourniture du gazole, prestations de pilotage et de formation), SNCF Combustible...

Nom	Fournisseur	Objectif	Expiration
rc::a	Google reCAPTCHA	Filtrer les requêtes de bots	Fin de la session
rc::b	Google reCAPTCHA	Filtrer les requêtes de bots	Fin de la session
rc::c	Google reCAPTCHA	Filtrer les requêtes de bots	Fin de la session
_GRECAPTCHA	Google reCAPTCHA	Pouvoir fournir l'analyse de risque de reCAPTCHA	6 mois
_gat	Google Analytics	Filtrer les requêtes de bots	1 minute
_gid	Google Analytics	Pour compter et suivre les pages vues	1 jour
_ga	Google Analytics	Pour compter et suivre les pages vues	2 ans