L’actualité de l’Autorité

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Ferroviaire
Ce vendredi 27 novembre, le Conseil d’État a rendu publique sa décision concernant le recours formé par SNCF Réseau à l’encontre de l’avis de l’Autorité de régulation des transports (ci-après...
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Autorité
Dans le cadre des Entretiens du Conseil d’État en droit public économique, l’institution du Palais Royal organise, le vendredi 15 novembre 2019, un colloque intitulé « Concessions et privatisations : quelle articulation ? ». A...
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