Recevoir une alerte dès qu'une actualité est publiée sur le site de l'Autorité

Information des personnes concernées par la collecte de leurs données personnelles

Identité et coordonnées du responsable du traitement : Bernard Roman, bernard.roman@autorite-transports.fr.

Coordonnées du délégué à la protection des données : dpo@autorite-transports.fr.

Finalités du traitement : Conformément à l'article 6 1. f) du Règlement (UE) 2016/679 dit "RGPD", le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

La nature de cette mission consiste en la gestion de l’envoi des actualités de l’Autorité de régulation des transports (ART).

Catégorie des données traitées : identité et/ou coordonnées.

Personnes concernées : uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur autorite-transports.fr pour recevoir les actualités de l’ART.

Destinataires des données : le service de la communication de l’ART (webmaster).

Durée de conservation : l’ART conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux actualités).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable du traitement.

L’actualité de l’Autorité

Autoroutes

Atlandes, Société concessionnaire d'autoroute

Convention de concession

Dans un avis en date du 30 janvier 2020, l’Autorité de régulation des transports estime que le projet de deuxième avenant à la convention de concession entre l’État et la...

Actualité publiée le 15 novembre 2019

Agenda : l’Autorité de régulation des transports auditionne les Présidents d’Albéa, Alicorne et Atlandes

Autoroutes

Albéa, Alicorne, Atlandes

Agenda, Auditions

Dans le cadre de la préparation de son premier rapport quinquennal sur l’économie générale des concessions autoroutières qui sera publié en 2020, l’Autorité de régulation des transports poursuit sa série...

Nom	Fournisseur	Objectif	Expiration
rc::a	Google reCAPTCHA	Filtrer les requêtes de bots	Fin de la session
rc::b	Google reCAPTCHA	Filtrer les requêtes de bots	Fin de la session
rc::c	Google reCAPTCHA	Filtrer les requêtes de bots	Fin de la session
_GRECAPTCHA	Google reCAPTCHA	Pouvoir fournir l'analyse de risque de reCAPTCHA	6 mois
_gat	Google Analytics	Filtrer les requêtes de bots	1 minute
_gid	Google Analytics	Pour compter et suivre les pages vues	1 jour
_ga	Google Analytics	Pour compter et suivre les pages vues	2 ans

Les actualités

L’actualité de l’Autorité

L’Autorité de régulation des transports recommande une révision du projet de deuxième avenant à la convention de concession entre l’Etat et la société concessionnaire d’autoroute Atlandes

Agenda : l’Autorité de régulation des transports auditionne les Présidents d’Albéa, Alicorne et Atlandes