Les avis et décisions du secteur autoroutier
Le collège de l’Autorité de régulation des transports rend également des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différends peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’État. Ces recours ne sont pas suspensifs.
Un avis conforme (juridiquement contraignant) peut faire l’objet, lorsqu’il est défavorable, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. L’Autorité de régulation des transports rend également des avis consultatifs et des recommandations.
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Avis publié le 3 août 2026 Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota)-Avis n°2026-071 du 23 juillet 2026
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Avis publié le 25 avril 2019 Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société Autoroutes Esterel-Côte d’Azur (ESCOTA) – Avis n° 2019-023 du 18 avril 2019
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Avis publié le 7 janvier 2026 Nomination à la commission des marchés de la société Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota) – Avis n° 2025-097 du 16 décembre 2025
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Avis publié le 20 mai 2025 Nomination à la commission des marchés de la société Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota) – Avis n° 2025-039 du 6 mai 2025
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Avis publié le 25 avril 2018 Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société Autoroutes Esterel-Côte d’Azur (ESCOTA) – Avis n° 2018-021 du 12 mars 2018
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Avis publié le 3 avril 2025 Nominations à la commission des marchés de la société Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota) – Avis n° 2025-024 du 13 mars 2025
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Avis publié le 20 mars 2025 Nomination à la commission des marchés de la société Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota) – Avis n° 2025-020 du 6 mars 2025
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Avis publié le 10 juillet 2017 Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) – Avis n° 2017-048 du 31 mai 2017
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Avis publié le 10 juillet 2024 Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota) – Avis n° 2024-044 du 27 juin 2024
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Avis publié le 5 juin 2024 Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota) – Avis n° 2024-034 du 23 mai 2024