Les avis et décisions du secteur autoroutier
Le collège de l’Autorité de régulation des transports rend également des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différends peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’État. Ces recours ne sont pas suspensifs.
Un avis conforme (juridiquement contraignant) peut faire l’objet, lorsqu’il est défavorable, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. L’Autorité de régulation des transports rend également des avis consultatifs et des recommandations.
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Avis publié le 10 mai 2016 Composition de la commission des marchés de la société Autoroutes Estérel-Côte d’Azur (ESCOTA) – Avis n° 2016-055 du 20 avril 2016
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Avis publié le 22 avril 2016 Composition de la commission des marchés de la société Autoroutes Estérel-Côte d’Azur (ESCOTA) – Avis n° 2016-044 du 6 avril 2016
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Avis publié le 25 avril 2019 Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société Autoroutes Esterel-Côte d’Azur (ESCOTA) – Avis n° 2019-023 du 18 avril 2019
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Avis publié le 25 avril 2018 Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société Autoroutes Esterel-Côte d’Azur (ESCOTA) – Avis n° 2018-021 du 12 mars 2018
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Avis publié le 10 juillet 2017 Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) – Avis n° 2017-048 du 31 mai 2017
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Avis publié le 3 mars 2017 Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) – Avis n° 2017-016 du 2 février 2017
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Avis publié le 18 octobre 2016 Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société Autoroutes Esterel-Côte d’Azur (ESCOTA) – Avis n° 2016-183 du 14 septembre 2016