Page 75 - ARAFER

OCTOBRE 2016
Charte de déontologie de l’Autorité
de régulation des activités ferroviaires
et routières
> Décision n° 2016-214 du 19 octobre 2016
SEPTEMBRE 2016
Transmission d’informations complémentaires relatives au secteur des services réguliers interurbains de transport routier de personnes
> Décision n° 2016-197 du 21 septembre
2016 modi ant la décision n° 2016-077
du 25 mai 2016
Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-178 du 7 septembre 2016
Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-177 du 7 septembre 2016
JUILLET 2016
Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-163 du 19 juillet 2016
Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-162 du 19 juillet 2016
Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-161 du 19 juillet 2016
Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-160 du 19 juillet 2016
Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-159 du 19 juillet 2016
Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-158 du 19 juillet 2016
Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-157 du 19 juillet 2016
Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-156 du 19 juillet 2016
Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-155 du 19 juillet 2016
Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-154 du 19 juillet 2016
Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-153 du 19 juillet 2016
Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-152 du 19 juillet 2016
Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-151 du 19 juillet 2016
Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-150 du 19 juillet 2016
Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-149 du 19 juillet 2016
Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-148 du 19 juillet 2016
Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-147 du 19 juillet 2016
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Rapport d’activité Arafer 2016 I 75