Page 73 - ARAFER

AVRIL 2016
Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
> Avis n° 2016-059 du 20 avril 2016 Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF)
> Avis n° 2016-058 du 20 avril 2016
Projet de décision de la Région Bretagne d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Lorient et Vannes
> Avis n° 2016-054 du 20 avril 2016
Projet de décision de la Région Bretagne d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Lorient et Quimper
> Avis n° 2016-053 du 20 avril 2016
Composition de la commission des marchés de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF)
> Avis n° 2016-057 du 20 avril 2016 Composition de la commission des marchés de la société Compagnie nancière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE)
> Avis n° 2016-056 du 20 avril 2016
Composition de la commission des marchés de la société Autoroutes Estérel-Côte d’Azur (ESCOTA)
> Avis n° 2016-055 du 20 avril 2016
Projet de décision de la Région Auvergne – Rhône-Alpes d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Chambéry et Grenoble
> Avis n° 2016-050 du 12 avril 2016
Projet de décision de la Région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine d’interdiction du service déclaré par
la société FlixBus France sur la liaison entre Metz et Nancy
> Avis n° 2016-049 du 12 avril 2016
Projet d’ordonnance portant transposition de la directive 2014/61/ UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
> Avis n° 2016-047 du 12 avril 2016 Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Gares & Connexions dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2017
> Avis n° 2016-046 du 12 avril 2016 Composition de la commission des marchés de la société Autoroutes
du Sud de la France (ASF)
> Avis n° 2016-045 du 6 avril 2016 Composition de la commission des marchés de la société Autoroutes Estérel-Côte d’Azur (ESCOTA)
> Avis n° 2016-044 du 6 avril 2016 Composition de la commission des marchés de la société Compagnie nancière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE)
> Avis n° 2016-043 du 6 avril 2016
Projet de décision de la Région des
Pays de la Loire d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Angers et Nantes
> Avis n° 2016-042 du 5 avril 2016
Projet de décision de la Région Pays de la Loire de limitation du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Angers et Le Mans
> Avis n° 2016-041 du 5 avril 2016
Projet de décision de la Région Pays
de la Loire d’interdiction des services déclarés par la société Eurolines sur la liaison entre Angers et Nantes
> Avis n° 2016-040 du 5 avril 2016
Projet de décision de la Région Pays de la Loire de limitation du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Angers et Le Mans
> Avis n° 2016-039 du 5 avril 2016
MARS 2016
Nomination du président du conseil d’administration de SNCF Réseau
> Avis n° 2016-031 du 30 mars 2016 Projet de décision de la Région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine de limitation du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Strasbourg et Colmar
> Avis n° 2016-038 du 29 mars 2016
Projet de décision de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes de limitation du service déclaré par la société Béarn Pyrénées Voyages sur la liaison entre Pau et Mont-de-Marsan
> Avis n° 2016-037 du 29 mars 2016
Projet de décision de la Région PACA d’interdiction des services déclarés par la société Eurolines sur la liaison entre Avignon et Marseille
> Avis n° 2016-036 du 29 mars 2016
Projet de décision de la Région PACA d’interdiction des services déclarés par la société Eurolines sur la liaison entre Avignon et Aix-en-Provence
> Avis n° 2016-035 du 29 mars 2016
Projet de décret relatif à la passation des marchés par les concessionnaires d’autoroutes
> Avis n° 2016-030 du 23 mars 2016 Projet de modi cation du décret
n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
> Avis n° 2016-028 du 9 mars 2016
Fixation des redevances d’infrastructure relatives à la couverture des pertes des systèmes électriques pour l’horaire de service 2016
> Avis n° 2016-025 du 8 mars 2016
Projet de décision de la Région Auvergne–Rhône-Alpes de limitation du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Lyon et Saint- Étienne
> Avis n° 2016-024 du 8 mars 2016
Pour consulter les avis et décisions, rendez-vous sur arafer.fr, rubrique avis et décisions
Rapport d’activité Arafer 2016 I 73