Page 77 - ARAFER

AVRIL 2016
Transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de voyageurs et de marchandises et les autres candidats > Décision n° 2016-052 du 13 avril 2016 Registre public des gares routières et autres aménagements routiers prévu
à l’article L. 3114-10 du code des transports
> Décision n° 2016-051 du 13 avril 2016 Prolongation du délai d’instruction sur
un projet de décision d’interdiction ou de limitation de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-048 du 12 avril 2016
MARS 2016
Prolongation du délai d’instruction sur
un projet de décision d’interdiction ou de limitation de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-034 du 29 mars 2016 Prolongation du délai d’instruction sur
un projet de décision d’interdiction ou de limitation de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-033 du 29 mars 2016 Composition des commissions des marchés des SCA : lignes directrices relatives à l’instruction des saisines transmises par les concessionnaires d’autoroute
> Décision n° 2016-029 du 23 mars 2016 Règlement intérieur de l’Arafer
> Décision n° 2016-027 du 9 mars 2016 Prolongation du délai d’instruction sur
un projet de décision d’interdiction ou de limitation de service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-026 du 8 mars 2016
FÉVRIER 2016
Règlement d’un différend entre la société Millet et SNCF Mobilités
> Décision n° 2016-017 du 17 février 2016 Règlement du différend entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et SNCF Réseau relatif à la répartition des capacités par le gestionnaire d’infrastructure
> Décision n° 2016-011 du 3 février 2016
JANVIER 2016
Fixation de la périodicité de la communication de la liste des contrats et conventions conclus par la SNCF
> Décision n° 2016-009 du 20 janvier 2016 Procédure en manquement ouverte à l’encontre de la société Novatrans en application de l’article L. 2135-7 du code des transports pour non-respect de ses obligations en matière d’accès aux chantiers de transport combiné
> Décision n° 2016-007 du 20 janvier 2016 Procédure en manquement ouverte à l’encontre de la société Naviland Cargo en application de l’article L. 2135-7
du code des transports pour non-respect de ses obligations en matière d’accès aux chantiers de transport combiné
> Décision n° 2016-006 du 20 janvier 2016 Procédure en manquement ouverte
à l’encontre de SNCF Réseau en application de l’article L. 2135-7 du code des transports pour non-respect
de ses obligations en matière d’accès aux chantiers de transport combiné
> Décision n° 2016-005 du 20 janvier 2016
Procédure en manquement ouverte
à l’encontre de SNCF Réseau en application de l’article L. 2135-7
du code des transports pour non-respect de ses obligations en matière d’accès
et de services rendus dans les cours
de marchandises, les gares de triage
et les voies de service
> Décision n° 2016-002 du 13 janvier 2016 Procédure en manquement ouverte
à l’encontre de SNCF Mobilités en application de l’article L. 2135-7 du code des transports pour non-respect de ses obligations de gestionnaire de terminaux de marchandises
> Décision n° 2016-001 du 13 janvier 2016
2 RECOMMANDATIONS
FÉVRIER 2016
Document de référence d’Eurotunnel pour l’horaire de service 2017
> Recommandations n° 2016-015 du
17 février 2016
Refonte de la tari cation de l’utilisation du réseau ferré national
> Recommandations n° 2016-016 du
10 février 2016
Pour consulter les avis et décisions, rendez-vous sur arafer.fr, rubrique avis et décisions
Rapport d’activité Arafer 2016 I 77