Page 74 - ARAFER

Annexes
Projet de décision de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes d’interdiction du service déclaré par FlixBus France sur la liaison Niort-Poitiers
> Avis n° 2016-023 du 8 mars 2016
Projet de décision de la Région PACA d’interdiction des services déclarés par FlixBus France sur les liaisons Marseille-Toulon, Marseille-Hyères, Aubagne-Toulon
> Avis n° 2016-022 du 8 mars 2016
FÉVRIER 2016
Projet d’accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau
et la société Europorte France
> Avis n° 2016-018 du 17 février 2016 Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre cet aéroport et Paris
> Avis n° 2016-021 du 17 février 2016
Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Frethelle sur la liaison entre cet aéroport et Paris
> Avis n° 2016-020 du 17 février 2016
Projet de décision de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
de limitation du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Limoges et Brive-la-Gaillarde
> Avis n° 2016-019 du 17 février 2016 Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2017 > Avis n° 2016-014 du 10 février 2016 Fixation de certaines redevances d’infrastructure liées à l’utilisation
de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique pour l’horaire de service 2017 > Avis n° 2016-013 du 10 février 2016
Redevances d’infrastructure liées
à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2017
> Avis n° 2016-012 du 10 février 2016 Projet d’ordonnance relative
à la réalisation d’une ligne ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles- de-Gaulle
> Avis n° 2016-010 du 2 février 2016
JANVIER 2016
Projet de décret Autoroutes
> Avis n° 2016-008 du 20 janvier 2016
Projet d’ordonnance relative aux gares routières et emplacements d’arrêt
> Avis n° 2016-004 du 13 janvier 2016 Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2016
> Avis n° 2016-003 du 13 janvier 2016
59 DÉCISIONS
DÉCEMBRE 2016
Règlement du différend entre la société Frethelle et la Société Aéroportuaire
de Gestion et d’Exploitation de Beauvais relatif à l’accès au pôle multimodal
de l’aéroport de Beauvais-Tillé (SAGEB)
> Décision n° 2016-229 du 14 décembre 2016
Critères d’appréciation de l’adossement fonctionnel mentionné au 3° de l’article L. 3114-12 du code des transports
> Décision n° 2016-224 du 14 décembre
2016
Conditions dans lesquelles l’existence d’une demande de desserte d’un aménagement par des services réguliers librement organisés est constatée et le délai dans lequel l’exploitant est tenu de se conformer aux obligations découlant des articles L. 3114-5 à L. 3114-7 du code des transports
> Décision n° 2016-223 du 14 décembre 2016
Règles de séparation comptable
et d’imputation, aux périmètres comptables et aux principes régissant les relations nancières entre activités comptablement séparées proposés par SNCF Mobilités
> Décision n° 2016-220 du 13 décembre
2016
74 I Rapport d’activité Arafer 2016