Page 76 - ARAFER

Annexes
Mécanismes incitatifs à la bonne utilisation des capacités d’infrastructure > Décision n° 2016-167 du 19 juillet 2016 Adoption des lignes directrices relatives à la déclaration des services routiers
sur les liaisons régulières interurbaines par autocar inférieures ou égales à
100 kilomètres et à l’instruction des demandes d’interdiction ou de limitation formées par les autorités organisatrices de transport
> Décision n° 2016-137 du 12 juillet 2016 Règlement intérieur du collège de l’Autorité
> Décision n° 2016-136 du 12 juillet 2016
JUIN 2016
Structure-type des règles d’accès aux aménagements de transport routier et aux conditions de leur noti cation préalable
> Décision n° 2016-101 du 15 juin 2016
Transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroute et par
les sociétés visées à l’article L. 122-32 du code de la voirie routière
> Décision n° 2016-100 du 15 juin 2016 Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction d’un service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-093 du 8 juin 2016 Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision de limitation d’un service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-092 du 8 juin 2016 Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision de limitation d’un service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-091 du 8 juin 2016 Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction d’un service régulier interurbain de transport par autocar
> Décision n° 2016-084 du 8 juin 2016
MAI 2016
Transmission d’informations par les gestionnaires d’infrastructure et les exploitants d’installations de service
> Décision n° 2016-085 du 31 mai 2016 Prolongation du délai d’instruction sur
un projet de décision d’interdiction ou de limitation de service régulier interurbain de transport par autocar déclaré par
la société FlixBus sur la liaison entre Pontorson et Coutances
> Décision n° 2016-083 du 31 mai 2016 Projets de décision de la Région Bretagne de limitation des services déclarés par la société FlixBus France sur la prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction ou de limitation de service régulier interurbain de transport par autocar déclaré par la société Starshipper
sur la liaison entre Rennes et Avranches
> Décision n° 2016-080 du 31 mai 2016
Mise en demeure de la SNCF pour non-respect des règles xant les conditions d’exercice des missions d’approvisionnement en combustible par SNCF Réseau et SNCF Mobilités > Décision n° 2016-078 du 25 mai 2016 Transmission d’informations complémentaires relatives au secteur des services réguliers interurbains de transport routier de personnes.
> Décision n° 2016-077 du 25 mai 2016
Règlement intérieur de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
> Décision n° 2016-001 du 19 mai 2016
76 I Rapport d’activité Arafer 2016