Page 68 - ARAFER

Annexes
Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés
de travaux, fournitures et services de la société des Autoroutes Rhône Alpes – AREA
> Avis n° 2016-205 du 5 octobre 2016 Projet de décision de la Région Auvergne – Rhône-Alpes d’interdiction du service déclaré par la société Trans-Alpes sur la liaison entre Modane et Saint-Jean-de- Maurienne
> Avis n° 2016-203 du 4 octobre 2016 Projet de décision de la Région Auvergne – Rhône-Alpes d’interdiction du service déclaré par la société Trans-Alpes sur la liaison entre Chambéry et Saint-Jean-de- Maurienne
> Avis n° 2016-202 du 4 octobre 2016
SEPTEMBRE 2016
Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de
la société française du tunnel routier
du Fréjus (SFTRF)
> Avis n° 2016-201 du 28 septembre 2016 Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés
de travaux, fournitures et services de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
> Avis n° 2016-200 du 28 septembre 2016 Tari cation des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF
> Avis n° 2016-199 du 28 septembre 2016 Projet de décision de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Marseille et Toulon
> Avis n° 2016-198 du 21 septembre 2016 Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Béziers – Montpellier
> Avis n° 2016-196 du 21 septembre 2016 Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Béziers – Narbonne
> Avis n° 2016-195 du 21 septembre 2016 Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur
la liaison entre Béziers – Perpignan
> Avis n° 2016-194 du 21 septembre 2016
Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Narbonne – Perpignan
> Avis n° 2016-193 du 21 septembre 2016
Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur
la liaison entre Avignon – Nîmes
Avis n° 2016-192 du 21 septembre 2016
Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur
la liaison entre Montpellier – Nîmes
> Avis n° 2016-191 du 21 septembre 2016
Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2017 > Avis n° 2016-213 du 19 octobre 2016 Projet de décision de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Niort (La Crèche) et Poitiers > Avis n° 2016-190 du 14 septembre 2016 Projet de décision de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine) d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France
sur la liaison entre Bessines et Poitiers
> Avis n° 2016-189 du 14 septembre 2016
Projet de décision de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine) d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Bessines et La Rochelle > Avis n° 2016-188 du 14 septembre 2016
68 I Rapport d’activité Arafer 2016