Page 67 - ARAFER

annexes
Les 226 avis et décisions rendus par l’Arafer en 2016
165 AVIS
DÉCEMBRE 2016
Fixation de la redevance pour l’usage des installations de traction électrique (RCE) liée à l’utilisation de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique pour l’horaire de service 2017
> Avis n° 2016-231 du 14 décembre 2016
Projet de décret relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant
du transport de marchandises
> Avis n° 2016-228 du 14 décembre 2016
Projet de décret relatif à la sécurité
des transports publics guidés
> Avis n° 2016-227 du 14 décembre 2016 Projet de décret xant la liste des réseaux ferroviaires présentant
des caractéristiques d’exploitation comparables à celles du réseau ferré national et au projet d’arrêté pris sur
le fondement du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006
> Avis n° 2016-226 du 14 décembre 2016 Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2017
> Avis n° 2016-222 du 14 décembre 2016 Fixation des redevances relatives
aux prestations régulées fournies
par la SNCF dans les installations d’approvisionnement en combustible pour l’horaire de service 2017
> Avis n° 2016-225 du 14 décembre 2016 Nomination du directeur des gares
> Avis n° 2016-230 du 14 décembre 2016
NOVEMBRE 2016
Projet de décret relatif aux principes de nancement des projets d’investissements de SNCF Réseau et sur le projet de décret modi ant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modi é relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau
> Avis n° 2016-219 du 30 novembre 2016
Projet de plan de gestion des informations con dentielles de SNCF Réseau
> Avis n° 2016-218 du 23 novembre 2016 Passation du contrat d’exploitation
des installations commerciales annexes situées sur l’aire de Saint-Julien- Montdenis par la société française
du tunnel routier du Fréjus
> Avis n° 2016-217 du 23 novembre 2016 Projet de décret relatif aux délais de règlement des différends mentionnés aux articles L. 34-8-2-1, L. 34-8-2-2 et L. 49 du code des postes et des communications électroniques, et
au fonctionnement du guichet unique mentionné à l’article L. 50 du même code
> Avis n° 2016-216 du 16 novembre 2016
OCTOBRE 2016
Projet de décision du Syndicat
mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par
la société Frethelle sur la liaison entre cet aéroport et Paris (parking cours la Reine)
> Avis n° 2016-215 du 19 octobre 2016 Projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A45 entre Saint-Étienne et Lyon
> Avis n° 2016-212 du 19 octobre 2016 Projet de décision de la Région Auvergne – Rhône-Alpes de limitation du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Roanne et Saint-Étienne
> Avis n° 2016-211 du 12 octobre 2016 Projet d’arrêté modi ant l’arrêté du
12 août 2008 pris en application de l’article 13 du décret n° 2006-1279
du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d’intervention et de sécurité sur le réseau ferré national
> Avis n° 2016-210 du 12 octobre 2016 Projet de décision de la Région Pays de la Loire d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Angers et Le Mans
> Avis n° 2016-209 du 12 octobre 2016 Projet de décision de la Région Grand Est de limitation du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Bezannes et Charleville-Mézières > Avis n° 2016-208 du 12 octobre 2016 Thèmes : Autocar, Liaisons par autocar - Avis publié le 3 novembre 2016
- Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de
la société des Autoroutes Paris-Rhin- Rhône (APRR)
> Avis n° 2016-206 du 5 octobre 2016
Pour consulter les avis et décisions, rendez-vous sur arafer.fr, rubrique avis et décisions
Rapport d’activité Arafer 2016 I 67