Page 70 - ARAFER

Annexes
JUILLET 2016
Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société des Autoroutes Paris-Normandie > Avis n° 2016-166 du 19 juillet 2016 Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société des Autoroutes du Nord-Est de la France
> Avis n° 2016-165 du 19 juillet 2016 Composition de la commission des marchés de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc
> Avis n° 2016-164 du 19 juillet 2016 Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau
et la société Europorte France
> Avis n° 2016-144 du 12 juillet 2016 Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau
et la société Sibelit
> Avis n° 2016-143 du 12 juillet 2016 Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau
et la société VFLI
> Avis n° 2016-142 du 12 juillet 2016 Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau
et la société T3M
> Avis n° 2016-141 du 12 juillet 2016 Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau
et SNCF Mobilités
> Avis n° 2016-140 du 12 juillet 2016 Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau
et la société Novatrans
> Avis n° 2016-139 du 12 juillet 2016 Tari cation des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF
> Avis n° 2016-138 du 12 juillet 2016
Projet d’arrêté xant les éléments du dossier de saisine en vue de la demande de l’agrément prévu à l’article L. 122-27 du code de la voirie routière
> Avis n° 2016-135 du 6 juillet 2016
Projet d’arrêté xant la liste des documents annexés au rapport
annuel des commissions des marchés des concessionnaires d’autoroutes mentionné à l’article R. 122-38 du code de la voirie routière
> Avis n° 2016-134 du 6 juillet 2016
Projet d’arrêté xant le contenu du dossier de présentation à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières relatif aux marchés et avenants passés par les concessionnaires d’autoroutes prévu au II de l’article
R. 122-39 du code de la voirie routière > Avis n° 2016-133 du 6 juillet 2016 Fixation des redevances d’infrastructure relatives à la couverture des pertes des systèmes électriques pour l’horaire de service 2016
> Avis n° 2016-132 du 6 juillet 2016 Fixation de certaines redevances d’infrastructure liées à l’utilisation de
la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique pour l’horaire de service 2017 > Avis n° 2016-131 du 6 juillet 2016 Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2017 > Avis n° 2016-130 du 6 juillet 2016 Projets de décision des régions Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes et Centre – Val de Loire d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Chasseneuil-du-Poitou
et Tours
> Avis n° 2016-129 du 6 juillet 2016
Projet de décision de la Région Pays de la Loire d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Cholet et Nantes
> Avis n° 2016-128 du 6 juillet 2016
JUIN 2016
Document de référence de la SNCF relatif à la coordination de la gestion des situations de crise du système ferroviaire Avis n° 2016-127 du 29 juin 2016
Projet de décision de la Région Alsace
– Champagne-Ardenne – Lorraine
de limitation du service déclaré par
la société FlixBus sur la liaison entre Bezannes – Charleville-Mézières
> Avis n° 2016-126 du 29 juin 2016
Projet de décision de la Région Alsace
– Champagne-Ardenne – Lorraine
de limitation du service déclaré par
la société FlixBus sur la liaison entre Bezannes – Sedan
> Avis n° 2016-125 du 29 juin 2016
Projet de décision de la Région Normandie de limitation du service déclaré par la société Starshipper
sur la liaison entre Avranches et Rennes > Avis n° 2016-124 du 29 juin 2016
Projet de décision de la Région Normandie de limitation du service déclaré par la société FlixBus France
sur la liaison entre Avranches et Rennes > Avis n° 2016-123 du 29 juin 2016
Projet de décision de la Région Normandie de limitation du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Coutances et Pontorson > Avis n° 2016-122 du 29 juin 2016
Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés
de travaux, fournitures et services
de la société Compagnie nancière
et industrielle des autoroutes
> Avis n° 2016-121 du 29 juin 2016
Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés
de travaux, fournitures et services de la société Autoroutes Esterel-Côte d’Azur
> Avis n° 2016-120 du 29 juin 2016
Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés
de travaux, fournitures et services de la société Autoroutes du Sud de la France > Avis n° 2016-119 du 29 juin 2016
70 I Rapport d’activité Arafer 2016