Page 69 - ARAFER

Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés
de travaux, fournitures et services de la société des Autoroutes Rhône Alpes – AREA
> Avis n° 2016-187 du 14 septembre 2016 Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés
de travaux, fournitures et services de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
> Avis n° 2016-186 du 14 septembre 2016 Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés
de travaux, fournitures et services de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
> Avis n° 2016-185 du 14 septembre 2016 Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés
de travaux, fournitures et services de
la société Compagnie nancière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) > Avis n° 2016-184 du 14 septembre 2016 Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés
de travaux, fournitures et services
de la société Autoroutes Esterel-Côte d’Azur (ESCOTA)
> Avis n° 2016-183 du 14 septembre 2016 Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés
de travaux, fournitures et services
de la société Autoroutes du Sud
de la France (ASF)
> Avis n° 2016-182 du 14 septembre 2016 Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés
de travaux, fournitures et services
de la société Autoroutes du Nord-est
de la France (SANEF)
> Avis n° 2016-181 du 14 septembre 2016
Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services
de la société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
> Avis 2016-180 du 14 septembre 2016 Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de
la société Autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
> Avis n° 2016-179 du 14 septembre 2016 Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Montauban et Toulouse
> Avis n° 2016-176 du 7 septembre 2016 Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines
sur la liaison entre Pamiers et Toulouse > Avis n° 2016-175 du 7 septembre 2016 Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines
sur la liaison entre Albi et Toulouse
> Avis n° 2016-174 du 7 septembre 2016 Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Cahors et Montauban
> Avis n° 2016-173 du 7 septembre 2016 Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Foix et Pamiers
> Avis n° 2016-172 du 7 septembre 2016
Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Foix et Toulouse
> Avis n° 2016-171 du 7 septembre 2016
Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Gaillac et Toulouse
> Avis n° 2016-170 du 7 septembre 2016
Cession du contrat d’exploitation des installations commerciales annexes situées sur l’aire de Longeville Sud par la société des autoroutes
du Nord-Est de la France
> Avis n° 2016-169 du 7 septembre 2016
Redevance de réservation négociée entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités sur la section de la ligne à grande vitesse Atlantique située entre Courtalain et Monts
> Avis n° 2016-168 du 7 septembre 2016
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Rapport d’activité Arafer 2016 I 69