Page 46 - ARAFER

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Premier bilan
de la régulation du marché du transport par autocar
Dès ses compétences élargies au secteur du transport par autocar en octobre 2015, l’Arafer a enregistré
les premières déclarations des opérateurs souhaitant commercialiser des liaisons de moins de 100 km, soumises à régulation. Elle a été immédiatement saisie par les autorités organisatrices souhaitant interdire ou limiter ces nouveaux services de transport.
Le rythme des déclarations et des saisines ne s’est pas démenti en 2016, donnant lieu à 77 avis de l’Arafer.
46 I Rapport d’activité Arafer 2016