Page 37 - ARAFER

Veiller
à l’indépendance de la gestion des infrastructures essentielles
Garantir l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure
Avis sur la nomination du président de SNCF Réseau
L’Arafer peut s’opposer à la nomination, au renou- vellement ou à la révocation du président du conseil d’administration de SNCF Réseau. La consultation préalable du régulateur s’inscrit dans le cadre des mesures mises en place par la réforme ferroviaire du 4 août 2014 a n de garantir l’indépendance décision- nelle de SNCF Réseau et assurer ainsi l’équité d’accès au réseau ferré national. Ce pouvoir du régulateur est important pour veiller à l’impartialité du gestionnaire de réseau dans le groupe public ferroviaire intégré.
Si le candidat pressenti ne présente pas de garan- ties d’indépendance suf santes et n’apparaît pas en mesure d’assurer l’indépendance décisionnelle de SNCF Réseau à l’égard de SNCF Mobilités et des autres entreprises ferroviaires, l’Arafer peut formuler un avis défavorable. Pour mesurer cette indépendance, le régulateur analyse les conditions devant régir le man- dat du candidat, la nature et l’intensité des liens d’in- térêts éventuellement entretenus avec des entreprises ferroviaires.
Par un avis du 30 mars 2016, l’Arafer a estimé que l’examen de la candidature de Jean-Pierre Farandou, président de Keolis, ( liale de SNCF Mobilités) mettait en évidence des liens d’intérêts objectifs résultant de son parcours professionnel intégralement réalisé au sein du groupe SNCF. Sans que soient nullement en jeu les qualités personnelles ou les compétences de l’in- téressé, l’Autorité a considéré que les responsabilités exercées et les liens professionnels étroits noués avec SNCF Mobilités tout au long de sa carrière, étaient de nature à susciter, vis-à-vis des tiers, un doute légitime sur son indépendance.
L’Arafer s’est opposée
à la nomination de Jean-Pierre Farandou. Dans son avis
du 11 mai 2016, l’Autorité a ensuite examiné la candidature de Patrick Jeantet.
Elle a estimé, au regard notamment de son parcours professionnel, qu'il présentait des gages d’indépendance suf sants et a émis un avis favorable à sa nomination en qualité de président du conseil d’administration de SNCF Réseau.
Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau
Rapport d’activité Arafer 2016 I 37