Page 31 - ARAFER

en 2016
SNCF Réseau a organisé
une concertation systématique pour élaborer la trame horaire
Régler les différends : Rhône-Alpes c/ SNCF Réseau
Concertation pour plus de transparence
Saisie en juillet 2015 par la Région Auvergne Rhône-Alpes, l’Arafer a réglé un différend portant sur la répartition des sillons ferroviaires, et plus particulièrement sur l’étape de structuration
de l’horaire de service prévue dans le document de référence de SNCF Réseau.
La Région s’estimait victime d’un préjudice constitué par l’allongement du temps de parcours de 8 minutes sur la ligne TER Lyon-Chambéry, le décalage des horaires de 20 minutes sur les lignes Chambéry-Bourg - Saint-Maurice et Chambéry Modane et la suppression de certains arrêts sur la ligne Saint-André-le-Gaz- Grenoble.
Dans un contexte de tra c dense autour du nœud fer- roviaire lyonnais, et d’exploitation contrainte en voie unique entre Saint-André-le-Gaz et Chambéry, SNCF Réseau avait décidé, à la demande de SNCF Mobili- tés, de systématiser la desserte de la gare TGV Lyon Saint-Exupéry pour l’horaire de service 2015.
Cette modi cation de la trame horaire entraînait une réorganisation de certains sillons empruntés par les TER Rhône-Alpes.
Pour les horaires 2016 et 2017, SNCF Réseau avait proposé une solution alternative a n de rétablir un niveau de service équivalent sur les lignes TER, sans toutefois parvenir à retrouver le niveau de service garanti par l’horaire 2014. La Région contestait cette solution et demandait le rétablissement du niveau de service garanti en 2014.
L’Arafer n’a pas fait droit aux demandes de la Région de rétablir le niveau de service 2014 pour les horaires de service 2016 et 2017 mais a imposé à SNCF Réseau d’engager une concertation avec l’ensemble des opé- rateurs a n de répondre à une demande légitime.
D’avril à décembre 2016, SNCF Réseau a organisé une concertation systématique, dans le cadre du comité des opérateurs du réseau, pour élaborer sa trame horaire.
La demande de la Région s’inscrit dans
un mouvement initié par certaines autorités organisatrices de transport (AOT) qui souhaitent plus de concertation, d’informations et de transparence dans la procédure de construction de la trame horaire par SNCF Réseau. Les AOT réclament en effet davantage de lisibilité sur les arbitrages du gestionnaire d’infrastructure.
Rapport d’activité Arafer 2016 I 31