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Les DemanDes Du réguLateur à snCf réseau
Déclaration de saturation : identi cation des sections susceptibles de faire l’objet d’une déclaration de saturation et expérimentation de cette procédure dès l’horaire de service 2018. Les enjeux liés à la déclaration de saturation sont importants pour la mise en œuvre immédiate de mesures d’exploitation et d’attribution de sillons les plus adaptées possibles a n d’optimiser l’usage du réseau, et à plus long terme, d’orienter des investissements en tenant compte de leurs béné ces socio-économiques.
Matériel roulant : respect des délais de délivrance des attestations de compatibilité des engins moteurs, qui reste une dif culté majeure pour les candidats à l’accès au réseau ferré. À terme, un registre d’infrastructure (RINF) permettra aux entreprises ferroviaires de véri er par elles-mêmes la plupart des conditions techniques d’admission de leurs matériels roulants.
Performance du système ferroviaire : l’Arafer a invité les parties prenantes à reconsidérer les objectifs du système d’amélioration des performances, dans une perspective pluriannuelle, en mettant en œuvre des indicateurs complé- mentaires (suppressions de trains et retards) a n de permettre une analyse plus complète des défauts de performance du système ferroviaire.
La nouvelle ligne Sud Europe Atlantique
Dans la perspective de la mise en service de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (SEA) en juillet 2017, entre Tours et Bordeaux (300 km), le gestion- naire d’infrastructure Lisea a élaboré un document de référence de la ligne, annexé au DRR 2017 de SNCF Réseau.
L’Arafer a recommandé de clari er les rôles respectifs de SNCF Réseau et de Lisea, notamment les condi- tions contractuelles, et de préciser les engagements de performance pour la nouvelle ligne en vue de l’élabo- ration d’un système d’amélioration des performances.
Rapport d’activité Arafer 2016 I 29