Page 28 - ARAFER

03 Réguler le transport ferroviaire dans la perspective de l’ouverture du marché
Les résultats présentés en septembre 2016 par SNCF Réseau sur la construction de l’horaire de service 2017 montrent un taux de sillons fermes pour le fret (81,9 %) en augmentation par rapport aux années précédentes. Cette amélioration de la qualité semble prolonger la dynamique de redressement de la qualité constatée depuis 2012 (qui avait marqué un arrêt en 2016).
Le transport combiné fait toutefois exception puisqu’il ne pro te pas de cette embellie, le taux de sillons fermes des demandeurs se situant entre 41 % et 59 %. Par ailleurs, le taux obtenu reste en retrait de l’objectif plancher xé par l’Arafer dans sa décision du 18 novembre 2014 (n° 2014-022), homologuée par le ministère des transports.
S’agissant des tra cs voyageurs, le taux de sillons attri- bués fermes diminue nettement par rapport à l'horaire de service 2016, avec un report important sur les sil- lons à l’étude dont le taux augmente (3,6 % en 2017 pour 2 % en 2016), le taux de refus d’attribution res- tant inchangé (2,5 %).
SNCF Réseau explique principalement cette évolution par la mise en place d’un nouvel outil de détection de con its entre sillons et travaux plus adapté à la zone dense, qui conduit à une position plus prudente, spé- cialement pour les sillons de l’activité Transilien en Île- de-France.
Affermissement des sillons à l’étude
Le document de référence du réseau (DRR) prévoit que SNCF Réseau apporte une réponse dé nitive à un sil- lon à l’étude dans un délai de 120 jours avant circula- tion pour les trains de voyageurs et de 60 jours pour les trains de fret. Suite à la demande de l’Arafer, SNCF
Réseau produit désormais des indicateurs de suivi de ces délais, qu’il fournit trimestriellement au régulateur. Pour l’année 2016, le taux de réponse dé nitive à un sillon à l’étude dans ces délais est de 55 % pour les sillons voyageurs et 90 % pour les sillons fret.
L’indicateur de délai de levée de la précarité étant un des éléments constitutifs de l’indicateur composite de qualité du fret dans le cadre du nouveau contrat de performance signé le 20 avril 2017 entre l’État et SNCF Réseau, l’Arafer sera particulièrement attentive à son amélioration.
L’avis de l’Arafer sur le document de référence du réseau 2017
Dans son avis du 10 février 2016 (n° 2016-014), le régulateur s’est exprimé sur le DRR pour l’horaire de service 2017.
Bien qu’ayant noté une amélioration du document en réponse aux demandes des utilisateurs et à ses recommandations, l’Arafer a pointé plusieurs sujets à corriger, a n de garantir un accès transparent et non discriminatoire au réseau et tendre vers une meilleure ef cacité de sa gestion.
pts fret fermes en 5 ans +11
28 I Rapport d’activité Arafer 2016
augmentation
du taux de sillons