Page 27 - ARAFER

Réguler les conditions
d’accès aux réseaux ferroviaires
L'Autorité met tout en œuvre pour que le processus d’allocation des sillons, leur utilisation effective et leur tari cation soient équitables et bien arbitrés entre les entreprises ferroviaires mais aussi entre les activités commerciales et les besoins de capacités pour réaliser les travaux sur le réseau.
Ce contrôle s’avère d’autant plus important dans la perspective de la prochaine ouverture du marché ferro- viaire domestique à la concurrence.
Formuler des recommandations pour garantir une allocation équitable des sillons aux entreprises ferroviaires et veiller à leur qualité
Dans un contexte où le réseau ferré national fait l’objet d’importants investissements de renouvellement et de développement, la performance du système d’alloca- tion des sillons est essentielle pour les entreprises fer- roviaires et autres candidats à l’accès au réseau ferré. Chacun doit pouvoir disposer de sillons de qualité, compatibles avec son plan de transport.
Attribution des sillons fermes sur le réseau ferré national
Source : SNCF Réseau
2013
90 %
2014
93 %
2015
95 %
2016
96 %
2017
94 %
L’Arafer est attentive aux résultats que
lui présente tous les ans SNCF Réseau
et aux mesures prises par le gestionnaire d’infrastructure pour améliorer sa méthode d’attribution des sillons et maîtriser
les conséquences de la réalisation de travaux sur la qualité des sillons.
Nombre des sillons-jour demandés (milliers)
Taux de sillons-jour attribués fermes
2013 2014 2015 2016 2017
Sillons voyageurs
5 369 5 236 5 234 5 294 5 225
Sillons fret
923 807 786 732 677
70,2% 75,5% 79,1% 77,3% 81,9%
Rapport d’activité Arafer 2016 I 27