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L’Observatoire collecte également des données rela- tives aux transports routiers conventionnés de voya- geurs (lignes régulières départementales et régionales) a n d’évaluer l’effet du développement des autocars libéralisés sur les transports publics existants. Une pre- mière analyse comparative a été réalisée dans le rap- port annuel publié en novembre 2016.
Les collectes de données permettent à l’Arafer de coproduire des rapports sur le secteur ferroviaire en Europe dans le cadre de la participation de son Observatoire au groupe des régulateurs européens (IRG-Rail) et son rôle de co-pilote du groupe de travail « Market monitoring ».
Les collectes
de données ferroviaires
La mise en œuvre des décisions de collecte de don- nées dans le secteur ferroviaire s’est révélée encore plus complexe, nécessitant de multiples échanges à la fois techniques et juridiques entre les entreprises et l’Arafer, notamment pour s’assurer de la complétude et de la abilité des informations reçues.
Le travail de collecte, structuration et véri cation des données, entamé en juin 2016, s’est poursuivi bien au-delà de l’année. À terme, un cycle régulier de publi- cations doit être mis en place, comme dans le secteur du transport routier de voyageurs.
Sous l’impulsion du régulateur français, ce groupe de travail a publié en 2016 de nouvelles lignes directrices prévoyant, pour la première fois, la collecte de données à l’échelle européenne portant sur le degré d’ouverture des marchés ferroviaires à la concurrence. L’analyse de ces données a donné lieu à la publication du 5e rapport annuel de l’IRG-Rail Market Monitoring en mars 2017.
Rapport annuel
Marché du transport par autocar et gares routières
8 août 2015 - 30 juin 2016
Consultable sur le site de l'Arafer
La décision de collecte de données auprès des opéra- teurs de transport conventionnés s’est révélée dif cile à mettre en œuvre compte tenu du très grand nombre d’entreprises visées, dont un grand nombre de PME.
Le délai de collecte a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016 (au lieu du 25 juillet 2016). La dif culté liée à la complétude de cette collecte reste néanmoins d’actualité au début du 2e trimestre 2017.
Rapport d’activité Arafer 2016 I 23