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Au côté d’autres outils comme le pouvoir d’avis conforme, de règlement de différend ou de sanction, il est utile d’activer un autre levier, celui de « l’incitation réputationnelle » des entreprises régulées. C’est ce que les Anglo- saxons appellent la « sunshine regulation ».
La diffusion de données ables et d’analyses sectorielles est un outil clé de la régulation incitative. En apportant un éclairage objectif sur les performances des opérateurs et sur les comportements des clients et usagers,
le régulateur concourt au bon fonctionnement
des marchés en réduisant l’asymétrie d’information entre les différentes parties prenantes : décideurs publics, en particulier les autorités organisatrices de transport, opérateurs et consommateurs.
en puissance de l’Observatoire des transports et de la mobilité
Montée
Les travaux de l’Observatoire s’appuient sur des collectes régulières de données auprès des entreprises de transport routier de voyageurs, de transport ferroviaire et auprès des concessionnaires autoroutiers.
Au total, cinq décisions de collecte ont été prises par l'Arafer entre décembre 2015 et juin 2016, au terme d’un processus de consultation publique.
Les travaux
de l’Observatoire s’appuient également sur des données issues d’enquêtes de terrain auprès des clients et usagers des transports.
Secteur d’activité
Décisions
Entreprises concernées
Transport routier de voyageurs
Transport ferroviaire (voyageurs et fret)
Autoroutes concédées
2 déc. 2015 25 mai 2016 13 avril 2016 31 mai 2016 15 juin 2016
Entreprises commercialisant des services de transport librement organisés (SLO)
Entreprises commercialisant des services de transport conventionnés (et complément SLO)
Entreprises ferroviaires et candidats autorisés
Gestionnaires d’infrastructure et exploitants d’installations de service
Sociétés concessionnaires d’autoroute
Rapport d’activité Arafer 2016 I 21