Page 17 - ARAFER

Les dépenses
Les charges de personnel constituent le principal poste de dépenses de l’Arafer. Les autres charges de fonc- tionnement sont diverses : charges immobilières, études commandées auprès de prestataires extérieurs, impôts et taxes, frais généraux divers, etc.
67 %
Dépenses de personnel
Répartition des dépenses en 2016 (hors reversement à l’État)
Montant
(en milliers d’euros)
Dépenses de personnel
Dépenses immobilières
Études
Autres charges
de fonctionnement
Dépenses d’investissement
Total
10 502
Les dépenses
10 %
Dépenses immobilières
4%
Études
14 %
Autres charges
de fonctionnement
7 061 1 004 375 1 496 566
5%
Investissement
Rapport d’activité Arafer 2016 I 17
Régulation économique du tunnel
sous la Manche par l’Arafer : « not a penny »
Depuis juin 2016, l’Arafer assure la corégu- lation économique du tunnel sous la Manche avec son homologue britannique, l’Of ce of rail and road (ORR). Sans budget supplémentaire puisque le reversement, même partiel, de la contribution acquittée par Eurotunnel auprès de la Commission intergouvernementale (esti- mée à 2,5 M€ pour la part versée à la France) n’a pas été acté.
Si un amendement a été déposé en ce sens dans le cadre du projet de loi de nances pour 2017, cette initiative n’a nalement pas pu aboutir.
L’Arafer continue donc d’assurer pleinement la régulation économique des activités liées au tunnel sous la Manche, sans en percevoir aucune contrepartie nancière.
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