Page 16 - ARAFER

Répartition des produits en 2016 (hors reversement à l’État)
Droit xe / secteur ferroviaire
Montant
(en milliers d’euros)
Taxe pour frais de contrôle / secteur du transport public routier de voyageurs
Taxe pour frais de contrôle / secteur autoroutier
Sous-total droit xe et taxes affectées
Autres produits
Total
10 498
01 Nous connaître
Les ressources
affectées
73 %
Droit fixe / secteur ferroviaire
23 %
Taxe pour frais
de contrôle / secteur autoroutier
Les 2%
L’Arafer est nancée par trois taxes prélevées sur les entreprises des secteurs régulés :
• un droit xe acquitté par les entreprises ferroviaires à hauteur de 2,6 ‰ du produit des péages versés à SNCF Réseau (plafonné à 8,3 M€).
• une taxe annuelle pour frais de contrôle versée par les sociétés concessionnaires d’autoroutes, à hauteur de 0,363 ‰ du chiffre d’affaires de la concession après abattement de 200 M€ (plafon- née à 2,6 M€).
• une taxe annuelle pour frais de contrôle versée par les entreprises de transport routier de voyageurs à hauteur de 2 ‰ du chiffre d’affaires réalisé sur ces services (plafonnée à 1,1 M€).
ressources
Taxe pour frais de contrôle / secteur du transport public routier de voyageurs
2%
Autres produits
En 2016, l'Arafer a perçu 10,3 M€ au titre de ces droits et taxes (hors reversement à l'État).
7 660
178 2 481
10 319 179
16 I Rapport d’activité Arafer 2016