Page 14 - ARAFER

01 Nous connaître
L’ organigramme
Les services de l'Arafer sont organisés
en unités sectorielles
• Direction du transport ferroviaire : elle est chargée de la régulation économique de l’accès des entre- prises ferroviaires au réseau ferré et à ses installa- tions de service (gares de voyageurs et de triage, centres d’entretien, stations d’approvisionnement de combustible, etc.). Elle veille également à assu- rer la régulation du transport ferroviaire international de voyageurs et véri e, en étroite collaboration avec l’ORR, le régulateur britannique, les conditions d’ac- cès au tunnel sous la Manche.
en unités transversales
• Direction des affaires juridiques : elle est chargée de traiter tous les aspects juridiques de l’activité de l’Arafer ; elle veille à la sécurité juridique des déci- sions, conseille et assiste les autres directions dans l’ensemble de leurs missions et conduit les procé- dures de règlement de différends et de sanction.
• Direction des affaires nancières : elle exerce une activité de conseil, d’expertise et d’assistance nancière ; elle est responsable de l’élaboration de la doctrine sur les règles de séparation comptable des entreprises régulées, ainsi que de l’analyse des comptes et perspectives nancières des entreprises des secteurs régulés.
• Département des affaires européennes et interna- tionales : il contribue à af rmer la dimension euro- péenne de l’Arafer et à approfondir les coopérations avec les autres autorités de régulation et parties prenantes des systèmes de transport terrestre euro- péens.
• Direction du transport routier de voyageurs et des autoroutes : elle met en œuvre les nouvelles com- pétences de l’Arafer pour la régulation du marché du transport par autocar et des gares routières. Elle assure le suivi économique des concessions auto- routières et le contrôle des procédures de marchés passés par les sociétés concessionnaires.
• Département des études et de l’observation des marchés : il est chargé de collecter, de traiter et d’analyser les informations nécessaires à la bonne compréhension des secteurs régulés. Il participe au développement d’outils de régulation fondés sur des données ables. Il contribue également, par la réali- sation et la diffusion d’analyses statistiques et éco- nomiques, à améliorer la transparence de ces sec- teurs, au béné ce des clients et usagers, des acteurs du secteur et des décideurs publics.
• La direction des affaires générales regroupe les services dits « support » en charge notamment de la gestion des ressources humaines, des affaires bud- gétaires et comptables, des achats publics ainsi que des moyens généraux de l’Arafer.
14 I Rapport d’activité Arafer 2016
Pour assurer la préparation et l’exécution de ses décisions, l’Arafer dispose de services d’instruction, placés sous l’autorité du secrétaire général.