Page 7 - ARAFER
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29 juillet
1er rapport sur les marchés passés par les concessionnaires d’autoroutes en 2015
2 août
Bernard Roman est nommé président de l’Arafer
et succède à Pierre Cardo
1er octobre
Bilan de l’Arafer sur la réforme ferroviaire votée en août 2014
3 octobre
Le Conseil d’État donne raison à l’Arafer contre SNCF Mobilités qui contestait un avis défavorable sur les redevances 2016 de Gares & Connexions
7 novembre
Publication du 1er avis
sur un nouveau projet de contrat de concession : l’autoroute A45 ; 1er rapport annuel sur le marché
du transport par autocar et les gares routières
6 décembre
1er rapport
sur les comptes des concessionnaires autoroutiers pour 2015
7 décembre
L’Arafer publie ses recommandations sur le projet de décret
" règle d’or " relatif aux investissements ferroviaires
22 décembre
Cécile George est nommée membre du collège
23 décembre
Le Conseil d’État valide 2 avis de l’Arafer sur des projets d'interdiction de liaisons par autocar en Nouvelle Aquitaine
Rapport d’activité Arafer 2016 I 7
