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L’Édito
L’année 2016 aura pleinement marqué le change- ment de dimension de notre Autorité. Si le rapport d’activité précédent rendait compte de nos pre- mières actions dans le secteur du transport routier de voyageurs, cette nouvelle édition est la première qui couvre désormais l’ensemble de nos champs de compétence issus de la loi « Macron ».
La multiplicité de nos réalisations donne la mesure de la tâche qu’il nous a fallu accomplir dans des délais particulièrement contraints. Le nombre des avis sur les projets de décision d’interdiction ou de limitation de services libéralisés de transport par autocar en est l’illustration la plus frappante. L’effet de volume ne saurait toutefois faire oublier l’importance du travail de fond consacré par ailleurs à la mise en place du suivi économique des concessions d’autoroute et à l’obser- vation des marchés de transport que nous régulons.
Cette rapide montée en compétence ne nous a pas détournés pour autant de l’approfondissement de nos missions sur le périmètre historique de la régulation du transport ferroviaire, dans le sillage de la réforme votée en 2014. La tari cation de l’utilisation de l’infrastruc- ture ferroviaire et des installations de service nous a activement mobilisés en 2016 et risque de compter encore parmi les priorités des mois à venir. Par sa vigi- lance, l'Arafer s’est attachée à préserver l’équilibre de la réforme ferroviaire et à af rmer notamment l’indé- pendance du gestionnaire d’infrastructure, à la faveur de la nomination du président de SNCF Réseau.
Je sais tout l’investissement des membres du col- lège et de nos équipes pour être à la hauteur des ambitions placées dans ce nouveau régulateur mul- timodal et je veux remercier Pierre Cardo, mon prédécesseur, pour ces résultats qui sont aussi large- ment les siens. L’Arafer compte à présent comme un acteur incontournable, par son indépendance et son expertise reconnues. Toutes les décisions de justice importantes, tant devant les juridictions administratives que judiciaires, nous ont confortés l’année dernière, à l’issue de controverses parfois vives. Elles con rment à la fois l’exigence et l’objectivité qui, seules, guident nos analyses.
L’ Arafer s’af rme comme
un nouveau régulateur multimodal
Bernard Roman Président de l’Arafer
8 I Rapport d’activité Arafer 2016

