Glossaire

Agence Bâtiment Energie. Cette entité du groupe ferroviaire public SNCF est rattachée à Gares et Connexions et regroupe environ 1 400 salariés. Elle effectue des travaux de maintenance dans les gares et autres bâtiments du groupe.

Accord précisant, pour une durée déterminée, les caractéristiques des capacités d’infrastructure ferroviaire qu’une entreprise ferroviaire s’engage à commander et que le gestionnaire d’infrastructure s’engage à lui offrir.

Pratique consistant à assurer, au sein d’une société, le financement de nouvelles sections moins rentables (et généralement adjacentes aux existantes) par les recettes générées par les sections plus matures, le cas échéant en allongeant également la durée de la concession. Cette pratique a prévalu à la construction de l’essentiel du réseau autoroutier et a pris fin dans les années 2000. Les nouvelles sections font désormais l’objet, sous réserve de leur viabilité économique, d’une procédure de mise en concurrence et d’un contrat spécifique, conformément au droit français et européen.

On distingue les aires de repos, destinées au stationnement des véhicules, au repos et à l’agrément des usagers, et les aires de service, comportant en outre une distribution de carburant et un service de restauration.

Aménagement accessible au public, qu’il soit ou non situé, en totalité ou en partie, sur les voies affectées à la circulation publique, destiné à faciliter la prise en charge ou la dépose de passagers des services réguliers de transport routier.

Il s’agit notamment des gares routières et des emplacements d’arrêt, dès lors qu’ils ne sont pas exclusivement destinés au transport scolaire.

Il reflète le besoin de renouvellement de long terme d’un actif donné pour assurer son maintien dans sa consistance actuelle.

autorité ayant compétence pour l’organisation des transports publics. Il s’agit de l’État pour liaisons d’intérêt national (notamment les trains d’équilibre du territoire), des régions pour le transport d’intérêt régional ferroviaire et routier (ainsi que le transport routier interurbain à compter du 1er janvier 2017 et le transport scolaire à compter du 1er septembre 2017) et des communes et des intercommunalités pour les transports urbains.

L’AOT peut produire elle-même le service en régie directe ou bien en déléguer l’exploitation à un opérateur via une délégation de service public.

Procédure spécifique de publicité et de mise en concurrence régie par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure spécifique de publicité et de mise en concurrence régie par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics dans laquelle la SCA choisit de décider de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre.

Transport combiné de camions complets ou
de remorques seules, utilisant la voie ferrée avec des trains composés de wagons à plancher surbaissé sur toute leur longueur. Le conducteur charge lui-même son camion sur la plateforme du wagon.

Système de billetterie utilisant des technologies informatiques et électroniques qui incluent les cartes à puces (type Navigo par exemple), les billets sans contact, les technologies mobiles (NFC) et les titres dématérialisés (e-billets).

Possibilité de prendre des passagers à bord dans un pays pour effectuer un trajet domestique, à l’occasion d’un transport international de voyageurs.

Répétition à intervalles réguliers du même schéma de dessertes, heure de départ, arrêts en cours de route, heure d’arrivée. Cette organisation se fait en intégrant les sillons, du plus rapide au plus lent, selon un schéma symétrique (l’organisation est la même dans les deux sens et les trains se donnent correspondance dans toutes les directions).

Dépenses d’investissements dont la finalité est d’accroitre la valeur de l’entreprise (investissements de développement) ou de la maintenir (investissements de renouvellement).

– M2 et M3 : véhicules de transport en commun dont la capacité excède 8 places assises hors conducteur (M2 : poids inférieur ou égal à 5 tonnes) M3 : poids supérieur à 5 tonnes).
– Classe A : autobus d’une capacité maximale de 22 passagers, classe B : autocars d’une capacité maximale de 22 passagers, classe I : autobus, classe II : autocars avec des places destinées à des passagers debout, classe III : autocars avec places assises uniquement.

Travaux consistant à remplacer la totalité ou une partie de l’infrastructure : ballast, tra- verses, rails et leurs systèmes de fixation.

Ensemble d’installations fixes (comprenant à la fois des installations ferroviaires telles que des voies spécialisées et des installations de transbordement et de stockage, des portiques de manutention et des cours) pour faciliter le transfert
du fret ferroviaire au mode routier et vice-versa.

Catégorie de véhicule circulant sur une autoroute correspondant à un tarif donné. Classes 1 à 5 : établies en fonction du gabarit et/ou du poids total autorisé en charge du véhicule (à titre d’exemple : Cl 1 = véhicules légers, Cl 2 = utilitaires et camping-cars, Cl 3 = poids lourds et cars à deux essieux, Cl 4 = autres poids lourds et autocars, Cl 5 = motos). 
Il existe d’autres systèmes de classification de véhicules, notamment les normes « Euro ».

Pour les nouveaux systèmes de péage mis en place après le 10 juin 2008, la directive européenne Eurovignette et les articles L. 119-5 à L. 119-7 du code la voirie routière imposent une modulation des péages applicables aux poids lourds en fonction de la classe d’émission Euro du véhicule.

Les lignes ferroviaires sont classées de 1 (fort trafic) à 9 (faible trafic) par l’Union internationale des chemins de fer.

Instance instituée obligatoirement par certains concessionnaires d’autoroutes et composée d’une majorité de membres indépendants ayant pour rôle de donner un avis sur certains projets de marchés ou d’avenants passés par ces concessionnaires.

Délégation par l’État à un tiers (par ex. une société) de la construction, de l’entretien et de l’exploitation – à ses risques et périls – d’une autoroute, en contrepartie du droit de percevoir des péages pour couvrir les dépenses engagées par la société.

Coordination de la présence de plusieurs entreprises ferroviaires sur les voies de service d’un site ferroviaire.

Contrat liant une société privée à l’Etat pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’une autoroute. Le « contrat » est composé d’une convention de concession désignant l’entreprise retenue et l’autoroute à construire et d’un cahier des charges qui lui est annexé dans lequel sont détaillées les obligations des deux parties.

Contrat d’une durée habituelle de cinq ans passé entre l’État et la société concessionnaire, précisant les engagements supplémentaires des deux parties sur cette période.

Il prévoit généralement la réalisation par la société concessionnaire d’investissements supplémentaires (élargissement d’une autoroute par exemple) non prévus initialement dans son contrat de concession, en contrepartie d’une hausse des tarifs de péages spécifique. Ce contrat peut également servir à fixer des indicateurs de performance en termes de qualité de service à l’usager par exemple.

Ces corridors ont pour objectif d’augmenter le trafic du fret ferroviaire au niveau européen grâce à une meilleure interopérabilité. Les gestionnaires d’infrastructure concernés par un corridor confient à un guichet unique l’allocation et la commercialisation des sillons internationaux.

Juridiction comportant une chambre spécialisée compétente pour examiner les recours formés contre les décisions de règlement de différend rendues par certaines autorités de régulation sectorielle, dont l’Arafer.

Somme du coût moyen d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et du coût du capital.

Coût marginal d’exploitation et
 de maintenance (entretien et renouvellement) de l’infrastructure ferroviaire.

Coût variable engendré par la circulation d’une unité de transport supplémentaire sur le réseau ferré. Le coût marginal est dit « social » lorsqu’il intègre les coûts externes (pollution, accidents).

Taux de rentabilité moyen attendu par les actionnaires et les créanciers, en retour de leur apport de fonds. Il correspond à la moyenne pondérée du coût des fonds propres (souvent calculé au moyen d’une méthode MEDAF) et du coût de la dette.

Dépenses d’infrastructure qui varient avec le niveau de trafic.

Ensemble des charges encourues par le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire, indépendamment du niveau de trafic sur le réseau.

Acte juridique adopté par le Conseil de l’Union européenne ou par la Commission européenne. Elle est obligatoire dans tous ses éléments et applicable directement, sans transposition en droit national. Lorsqu’elle désigne des destinataires, elle n’est obligatoire que pour eux.

Acte juridique adressé aux États membres et adopté
le plus souvent en codécision entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sur proposition de la Commission européenne. Elle lie tout État membre destinataire sur le résultat à atteindre dans un délai déterminé, tout en laissant aux instances nationales la compétence sur la forme et les moyens.

Longueur de l’itinéraire routier le plus court reliant les deux extrémités de la liaison (à vol d’oiseau), indépendamment des conditions dans lesquelles celle-ci est effectivement assurée.

Destiné aux entreprises ferroviaires, le DRR présente l’ensemble des renseignements techniques et juridiques indispensable à la circulation des trains. Il décrit les principes et procédures pour l’accès aux infrastructures ferroviaires gérées par SNCF Réseau (ex-RFF). Il est publié par SNCF Réseau sur son site internet, un an avant l’horaire de service (en décembre 2014 pour l’horaire de service 2016 qui démarre en décembre 2015, par exemple).

Règle qui consiste à ne pas remettre en cause les capacités historiquement utilisées par un opérateur, tant que celui-ci les utilise réellement.

Restriction de capacité établie pour permettre de réaliser les travaux d’une section donnée du réseau. Elle se caractérise par un positionnement et une durée type (par exemple de 2h à 6h) et est établie pour une période couvrant soit l’ensemble des jours ouvrables, soit un nombre de jours d’une année ou une période plus restreinte. Cette fenêtre est matérialisée par un trapèze sur le graphique de circulation. Les fenêtres sont finalisées en avril de l’année A-2, l’année A correspondant à l’horaire de service.

Évènement imprévisible, irrésistible et extérieur à la personne qui l’éprouve et ayant pour résultat de l’empêcher d’exécuter les prestations.

Unité d’œuvre fictive pour les travaux
de renouvellement de la voie qui correspond à la dépense moyenne
d’un kilomètre de renouvellement de l’ensemble des composantes de la voie : rails, traverses et ballast.

Cet indicateur est très sensible aux effets de structure comme l’évolution de la part des travaux de nuit sur le réseau.

Document espace-temps qui traduit graphiquement l’organisation des sillons alloués sur une section de ligne donnée pour la circulation des trains ou pour l’exécution des opérations de maintenance et des travaux de renouvellement sur chaque section de ligne du réseau.

Plate-forme d’un réseau de transport qui concentre un maximum de correspondances.

Installations implantées sur les aires de service situées sur le réseau autoroutier concédé, au titre desquelles les stations-service, restaurants, hôtels, motels et, le cas échéant, les bureaux de change et parcs de stationnement.

Gares de voyageurs, y compris les quais et les haltes, et leurs bâtiments ; installations d’alimentation électrique et de distribution de l’électricité de traction sur les voies ferrées ouvertes à la circulation publique ; gares de triage ou de formation des trains ; voies de service; terminaux de marchandises, y compris les chantiers de transport combiné; stations d’approvisionnement en combustible, en sable, passerelles de visite de toiture ; centres d’entretien et autres installations techniques nécessaires à l’exécution des prestations de maintenance légère.

Raccordements des zones d’activités au réseau ferré national.

Combinaison de plusieurs modes de transport sur un même trajet.

Association regroupant
 28 régulateurs ferroviaire indépendants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,
 Italie, Kosovo, Lettonie, Luxembourg, Macédoine, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Liaison dont les deux extrémités sont situées sur le territoire métropolitain ou sur le territoire de l’une des collectivités suivantes : Guadeloupe, Guyane, Martinique ou La Réunion.

Liaison routière intérieure assurée par une entreprise de transport public routier de personnes dans le cadre d’un service librement organisé et dont la distance routière est inférieure ou égale à 100 km.

Contrat conclu à titre onéreux par un concessionnaire autoroutier avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Par dérogation au droit des affaires, les marchés passés par les sociétés concessionnaires privées sont soumis aux dispositions du code de la voirie routière.

Insertion sur tout support par une société concessionnaire d’autoroute d’un avis d’appel public à la concurrence pour permettre aux opérateurs économiques de présenter leurs propositions techniques et financières.

Modèle qui vise
 à déterminer le taux de rendement attendu d’un actif en fonction de
son niveau de risque. Il est utilisé, en particulier, pour les analyses relatives à la détermination du coût moyen pondéré du capital.

Entreprise à laquelle il est confié l’ensemble de la production du bien 
ou du service sur un marché, du fait de conditions techniques particulières de production. Cette situation survient dans la plupart des industries de réseau qui nécessitent des investissements d’infrastructure lourds l’infrastructure (soit des coûts fixes importants), de sorte qu’il est
 plus avantageux de ne pas dupliquer l’infrastructure et de confier l’intégralité de la production à une seule entreprise.

En situation de monopole naturel,
 une entreprise bénéficie d’économies d’échelle, c’est-à-dire que le coût unitaire de production diminue lorsque le niveau produit augmente.

Normes européennes qui fixent les limites maximales de rejets de polluants des moteurs à combustion de plus en plus restrictives qui s’appliquent aux véhicules neufs. Les normes diffèrent selon les types de moteurs et de véhicules. Pour les autobus et autocars, les dates d’entrée en vigueur sont le 1er octobre 2009 pour la norme Euro 5, le 1er janvier 2014 pour la norme Euro 6.

Dépenses d’exploitation.

Redevance d’usage dont s’acquitte l’usager d’une infrastructure pour pouvoir l’utiliser (il peut s’agir d’une autoroute ou du réseau ferré).

Services minimaux que doit rendre le gestionnaire d’infrastructure à une entreprise ferroviaire pour qu’elle puisse faire circuler un train entre deux points du réseau ferré national.

Ces services incluent le traitement des demandes de capacités (sillons ferroviaires), le droit d’utiliser ces capacités accordées, l’utilisation des branchements et aiguilles du réseau, la régulation de la circulation des trains comprenant la signalisation, le dispatching, la communication et la fourniture d’informations concernant la circulation des trains, l’utilisation du système d’alimentation électrique pour le courant de traction (le cas échéant) et toute autre information nécessaire à la mise en œuvre ou à l’exploitation du service pour lequel les capacités ont été accordées.

Principe de procédure exigeant que le demandeur informe le défendeur de sa prétention, que les parties échangent leurs conclusions et leurs pièces, et que le juge ne puisse fonder sa décision sur des moyens, explications ou documents n’ayant pas été échangés ou débattus entre les parties.

Dispositif de régulation incitative qui vise à fixer sur plusieurs années un prix plafond d’accès à l’infrastructure ainsi que ses modalités d’évolution (qui incluent généralement un objectif de productivité). Ce mécanisme se veut incitatif du fait que tout écart entre le plafond de prix et les coûts réels constitue un profit pour l’entreprise.

Procédure de mise en concurrence applicable en dessous des montants de la procédure formalisée et pour laquelle les règles sont définies librement par la SCA.

Procédure de mise en concurrence applicable à certains seuils et dont les règles sont définies dans l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Redevance perçue au titre des prestations minimales pour l’usage des installations fixes de traction électrique (IFTE) et des équipements d’alimentation des lignes électriques (EALE) sur le réseau ferré.

Redevance perçue au titre des prestations minimales du réseau ferré appliquée aux seuls trains de voyageurs circulant dans le cadre d’un contrat de service public (TER), trains régionaux de voyageurs en Ile-de-France (Transilien) et trains d’équilibre du territoire (TET). Elle vise à couvrir les charges fixes d’exploitation et de maintenance du réseau ferré (article 5 au décret n° 97-446 du 5 mai 1997 modifié la tarification des prestations minimales).

Redevance perçue au titre des prestations minimales qui vise couvrir le coût directement imputable (article 31.3 de la directive 2012/34/UE) des circulations des trains sur le réseau ferré.

Redevance perçue au titre des prestations minimales du réseau ferré et qui vise à couvrir tout ou partie des coûts du capital investi (article 6 au décret n° 97- 446 du 5 mai 1997). Cette redevance constitue une majoration au sens de l’article 32.1 de la directive 2012/34/UE et, dès lors, elle doit reposer sur une définition préalable des segments de marché à qui elle est appliquée.

Le registre de l’infrastructure répertorie les caractéristiques techniques du réseau afin de permettre aux entreprises ferroviaires de vérifier la compatibilité de leur matériel roulant. Celui-ci doit en effet faire l’objet d’une autorisation de mise en circulation délivrée par l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF).

SNCF Réseau complète cette autorisation par une vérification de compatibilité entre
le matériel roulant et l’infrastructure (vérification du gabarit, de l’inscription en courbe, par ex).

Acte juridique européen. Il est obligatoire dans toutes ses dispositions, les États membres étant tenus de les appliquer telles que définies par le règlement. Le règlement est donc directement applicable dans l’ordre juridique des États membres.

Opération de renouvellement de la voie et du ballast.

Société titulaire d’un contrat de concession d’autoroute avec l’État.

Société concessionnaire d’autoroute dont la majorité du capital est détenu par des personnes publiques. Actuellement, seules ATMB et SFTRF demeurent des SEMCA.

Service qui n’est pas intégralement inclus dans le ressort territorial d’une autorité organisatrice de la mobilité, au sens de l’article L. 1231-1 du code des transports. En Ile-de-France, service exécuté sur une distance supérieure à 40 km.

Activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice…), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité).

Transport public de voyageurs dont le ou les itinéraires, les points d’arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l’avance.

Service de transport public collectif de personnes, routier, ferroviaire, maritime ou fluvial, exécuté selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les voyageurs étant pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés.

Service de transport régulier interurbain assuré librement et volontairement par une entreprise de transport public routier de personnes établie sur le territoire national.

Capacité d’infrastructure requise pour faire circuler un train donné d’un point du réseau à un autre, à un moment donné.

Attribution conditionnelle d’un sillon qui présente un conflit avec un ou plusieurs chantiers de travaux sur le réseau ferré national.

Sillon construit entre le jour J-7 et le jour J de circulation du train.

Rentabilité attendue par les apporteurs de capitaux (créanciers et actionnaires) pour un investissement donné. Il doit, en théorie, être supérieur au coût moyen pondéré du capital (CMPC) de la société effectuant l’investissement pour que celui-ci soit créateur de valeur pour la société.

Train qui effectue la mission de reconnaissance quotidienne des lignes à grande vitesse prévue par les règles de sécurité en vigueur.

1 train circulant sur 1 km.

Services collectifs déterminés en partie en fonction de la demande des usagers et dont les règles générales de tarification sont établies à l’avance. Ils sont exécutés avec des véhicules d’une capacité minimale de quatre places, y compris celle du conducteur.

Transport de marchandises à l’aide de caisses mobiles qui fait appel sur un même trajet, à plusieurs modes de transport (rail, route ou voie fluviale).

Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires due par les entreprises de service de transport ferroviaire de voyageurs.

Union internationale des chemins de fer, association internationale regroupant les opérateurs et gestionnaires d’infrastructure ferroviaires.

Union des transports publics et ferroviaires.

Voies utilisées pour les besoins de la gestion des trafics
et des circulations et pouvant servir aux manœuvres et au stationnement du matériel roulant des entreprises ferroviaires.

Technique d’optimisation de la recette globale consistant à faire varier le prix en fonction de l’échéance du départ et de l’élasticité de la demande.