ART - Secteur autoroute https://www.autorite-transports.fr/ Autorité de régulation des transports Mon, 27 Jul 2026 12:32:17 +0000 hourly 1 Projet de règles internes de la commission des marchés de la société SAPN – Avis n° 2026-061 du 9 juillet 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/projet-de-regles-internes-de-la-commission-des-marches-de-la-societe-sapn-avis-n-2026-061-du-9-juillet-2026/ Mon, 27 Jul 2026 09:05:06 +0000 Isabelle AKA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=306076 The post Projet de règles internes de la commission des marchés de la société SAPN – Avis n° 2026-061 du 9 juillet 2026 appeared first on ART.

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]]> Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Sanef – Avis n° 2026-060 du 9 juillet 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/projet-de-regles-internes-de-la-commission-des-marches-de-la-societe-sanef-avis-n-2026-060-du-9-juillet-2026/ Mon, 27 Jul 2026 09:00:31 +0000 Isabelle AKA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=306072 The post Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Sanef – Avis n° 2026-060 du 9 juillet 2026 appeared first on ART.

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]]> L’Autorité lance une consultation publique relative à l’ouverture des données routières https://www.autorite-transports.fr/consultations/lautorite-lance-une-consultation-publique-relative-a-louverture-des-donnees-routieres/ Thu, 23 Jul 2026 09:29:16 +0000 Salomé CHAVERONDIER https://www.autorite-transports.fr/?post_type=consultations&p=305905 L’Autorité de régulation des transports (ART) lance, à compter du 5 juin jusqu’au 15 août 2026, une consultation publique portant […]

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]]> Marchés passés par les sociétés d’autoroutes : le niveau de concurrence demeure globalement stable en 2025 ; l’ART renforcera ses contrôles sur deux points https://www.autorite-transports.fr/actualites/marches-passes-par-les-societes-dautoroutes-le-niveau-de-concurrence-demeure-globalement-stable-en-2025-lart-renforcera-ses-controles-sur-deux-points/ Thu, 09 Jul 2026 11:07:21 +0000 Joel DEUMIER https://www.autorite-transports.fr/?post_type=actualites&p=304477 Paris, le 9 juillet 2026, L’Autorité de régulation des transports (ART) publie son rapport sur les marchés et contrats passés […]

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]]> Procédure de passation, par la société Atlandes, de deux contrats portant sur la reprise de toutes les constructions et installations annexes à caractère commercial permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration, sur les aires de l’Océan Ouest et de l’Océan Est situées sur l’autoroute A63 – Avis n° 2026-052 du 16 juin 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/procedure-de-passation-par-la-societe-atlandes-de-deux-contrats-portant-sur-la-reprise-de-toutes-les-constructions-et-installations-annexes-a-caractere-commercial-permettant-dassurer-les-activites/ Fri, 26 Jun 2026 08:25:42 +0000 Isabelle AKA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=302528 The post Procédure de passation, par la société Atlandes, de deux contrats portant sur la reprise de toutes les constructions et installations annexes à caractère commercial permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration, sur les aires de l’Océan Ouest et de l’Océan Est situées sur l’autoroute A63 – Avis n° 2026-052 du 16 juin 2026 appeared first on ART.

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]]> Procédure de passation, par la société ESCOTA, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur les aires d’Aubignosc Est et Ouest sur l’autoroute A51 et d’installations annexes à caractère commercial assurant l’activité de recharge pour poids lourds (IRVE PL) sur l’aire de Rousset sur l’autoroute A8 – Avis n° 2026-051 du 16 juin 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/procedure-de-passation-par-la-societe-escota-dun-contrat-portant-sur-la-conception-la-construction-lexploitation-et-lentretien-dinstallations-de-distribution-de/ Fri, 26 Jun 2026 08:20:01 +0000 Isabelle AKA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=302526 The post Procédure de passation, par la société ESCOTA, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur les aires d’Aubignosc Est et Ouest sur l’autoroute A51 et d’installations annexes à caractère commercial assurant l’activité de recharge pour poids lourds (IRVE PL) sur l’aire de Rousset sur l’autoroute A8 – Avis n° 2026-051 du 16 juin 2026 appeared first on ART.

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]]> Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant l’activité de recharge pour poids lourds (IRVE PL) sur les aires de Saint Rambert d’Albon Est et Ouest situées sur l’autoroute A7 – Avis n° 2026-050 du 16 juin 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/procedure-de-passation-par-la-societe-asf-dun-contrat-portant-sur-la-conception-la-construction-lexploitation-et-lentretien-dinstallations-annexes-a-caractere-c/ Fri, 26 Jun 2026 08:15:56 +0000 Isabelle AKA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=302521 The post Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant l’activité de recharge pour poids lourds (IRVE PL) sur les aires de Saint Rambert d’Albon Est et Ouest situées sur l’autoroute A7 – Avis n° 2026-050 du 16 juin 2026 appeared first on ART.

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]]> Projet de règles internes de la commission des marchés de la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) – Avis n° 2026-049 du 16 juin 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/projet-de-regles-internes-de-la-commission-des-marches-de-la-societe-francaise-du-tunnel-routier-du-frejus-sftrf-avis-n-2026-049-du-16-juin-2026/ Fri, 26 Jun 2026 08:07:44 +0000 Isabelle AKA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=302519 The post Projet de règles internes de la commission des marchés de la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) – Avis n° 2026-049 du 16 juin 2026 appeared first on ART.

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]]> Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) – Avis n°2026-048 du 16 juin 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/projet-de-regles-internes-de-la-commission-des-marches-de-la-societe-autoroutes-et-tunnel-du-mont-blanc-atmb-avis-n2026-048-du-16-juin-2026/ Fri, 26 Jun 2026 08:02:20 +0000 Hakima NDIAWARA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=302515 The post Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) – Avis n°2026-048 du 16 juin 2026 appeared first on ART.

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]]> Projet de règles internes des commissions des marchés des sociétés APRR et Area – Avis n° 2026-047 du 16 juin 2026 https://www.autorite-transports.fr/avisdecision/projet-de-regles-internes-des-commissions-des-marches-des-societes-aprr-et-area-avis-n-2026-047-du-16-juin-2026/ Fri, 26 Jun 2026 08:00:03 +0000 Isabelle AKA https://www.autorite-transports.fr/?post_type=avisdecision&p=302513 The post Projet de règles internes des commissions des marchés des sociétés APRR et Area – Avis n° 2026-047 du 16 juin 2026 appeared first on ART.

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