Projet de décision relative à la transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de transports de voyageurs

L’Autorité a mis en place un processus de collecte d’informations auprès des entreprises ferroviaires et des autres candidats par ses décisions n° 2016-052 du 13 avril 2016 et n° 2017-045 du 10 mai 2017, pour les exercices allant de 2015 à 2019.

Le document ci-dessous présente les nouvelles informations que l’Autorité envisage de collecter auprès des entreprises ferroviaires de voyageurs à partir de l’exercice 2020.

Il s’agit donc d’un document intermédiaire qui prend en compte les retours d’expérience des précédentes collectes mises en place par l’Autorité afin de compléter le processus de collecte de données, et que l’Autorité soumet à la consultation publique afin de recueillir l’avis des parties prenantes.

Une période de consultation publique est ouverte du 14 décembre 2020 au 31 janvier 2021 : consultation.publique@autorite-transports.fr

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, le support de la consultation publique :