Projet de décision relative à la transmission d’informations par la Régie autonome des transports parisiens, gestionnaire d’infrastructures des RER A et B

L’Autorité a mis en place un processus de collecte d’informations auprès des gestionnaires d’infrastructures ferroviaires par sa décision n° 2019-020 du 11 avril 2019.

Le document ci-dessous présente les informations que l’Autorité envisage de collecter auprès de la Régie Autonome des transports parisiens en complément de celles fournies par les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires à partir de l’exercice 2020.

Il s’agit donc d’un document intermédiaire qui prend en compte les retours d’expérience de précédentes collectes mises en place par l’Autorité, afin de compléter le processus de collecte de données, et que l’Autorité soumet à la consultation publique afin de recueillir l’avis des parties prenantes.

Une période de consultation publique est ouverte du 14 décembre 2020 au 31 janvier 2021 : consultation.publique@autorite-transports.fr

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, le support de la consultation publique :