Publication du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de régulation des transports

Autorité
Actualité publiée le 2 juin 2020
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Conformément à l’article 21 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, l’Autorité publie son rapport d’activité rendant compte des actions menées en 2019.

Cette parution intervient pendant la période d’urgence sanitaire relative à la pandémie du Coronavirus Covid-19 qui a bouleversé la situation économique mondiale. L’ensemble des secteurs que nous régulons est concerné.

Le secteur ferroviaire, à l’aube de son ouverture à la concurrence, fait face à des difficultés opérationnelles, techniques et financières qui diminuent encore aujourd’hui l’offre de transport, mais sont aussi susceptibles de retarder un certain nombre de chantiers et mesures nécessaires au bon fonctionnement du système ainsi que le processus d’ouverture à la concurrence.

Le marché du transport routier interurbain de voyageurs doit composer avec l’arrêt total de ses activités, emportant un risque de repli des services librement organisés (SLO) en sortie de crise. Si la continuité du service autoroutier a été globalement maintenue pendant la période de confinement, une forte baisse des trafics a été observée sur le réseau, sans retour, à ce stade, à la situation d’avant-crise.

Le secteur aérien, quant à lui, traverse une crise sans précédent.

S’il est à ce jour impossible de mesurer les conséquences exactes de la crise sanitaire, il est certain que l’Autorité aura à s’interroger sur le sens même et les objectifs qu’elle doit se fixer en termes de régulation pour s’adapter à un contexte qui va être profondément modifié.

Le rapport d’activité publié ce jour revient donc sur l’année 2019, tant en ce qui concerne les avis et décisions rendus, les publications et les études effectuées dans les secteurs ferroviaire et routier que l’activité de l’Autorité dans le champ des compétences acquises au dernier trimestre.

En effet, à l’occasion de son dixième anniversaire, l’Autorité a vu, une nouvelle fois, ses compétences élargies par le législateur, consacrant le caractère multimodal de son action.

Devenant compétente pour la régulation des redevances aéroportuaires à compter du 1er octobre 2019 en vertu de l’ordonnance n° 2019‑761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières est devenue, ce même jour, l’Autorité de régulation des transports.

Enfin, l’année s’est terminée avec l’adoption de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilité (LOM) confiant de nouvelles compétences à l’Autorité.

À compter de 2020, l’Autorité assurera ainsi progressivement la régulation des activités exercées par la RATP en tant que gestionnaire d’infrastructure sur le réseau historique du métro et du RER, gestionnaire technique du réseau de transport public du Grand Paris et gestionnaire des prestations de sûreté.

Par ailleurs, la LOM prévoit que l’Autorité s’assurera, dès 2020, de la mise à disposition effective des données de mobilité, de leur conformité aux formats, de leur mise à jour et de leur qualité. Elle vérifiera également que l’ensemble des acteurs concernés les fournissent et réutilisent de manière neutre, transparente et sans biais commercial. L’Autorité aura des prérogatives en matière de contrôle de la conformité des données, incluant des pouvoirs de règlement de différend et de sanction. L’Autorité veillera également à accompagner le développement des systèmes de MaaS (« Mobility as a service »), plateformes multimodales de transport regroupant au sein d’une même et unique application l’ensemble des offres de mobilité.

Enfin, la LOM a prévu une évolution de la gouvernance de l’Autorité avec la création de deux nouveaux sièges de vice-présidents, dont les titulaires ont été nommés il y a quelques jours, portant à cinq le nombre de membres permanents du collège. Les membres non permanents, quant à eux, termineront leur mandat et ne seront pas remplacés. Le collège sera ainsi à terme composé exclusivement de membres permanents.