Consultation publique sur l’utilisation des voies de service

Ferroviaire
Actualité publiée le 4 juin 2020

Pour les exploitants de services de transport ferroviaire de fret, comme pour ceux de transport ferroviaire de voyageurs, en particulier à l’aube de l’ouverture à la concurrence des services domestiques, l’accès aux voies de service constitue un enjeu stratégique. Dans ce contexte, l’Autorité de régulation des transports lance ce jeudi 4 juin 2020 une consultation publique afin de recueillir les témoignages, les retours d’expérience et les propositions des acteurs concernés par le sujet des voies de service.

Cette consultation publique s’adresse à tous les exploitants ferroviaires, opérant actuellement, ou souhaitant prochainement opérer sur le réseau ferré national français. Elle concerne l’ensemble des services ferroviaires, que ce soit le transport de fret, le transport de voyageurs ou les travaux.

Les questions sont regroupées selon cinq thématiques :

  • Besoins et utilisation des voies de service ;
  • Gestion des sites et application de Gestion Opérationnelle des Sites de Tri (GOST) ;
  • Comités de site ;
  • Qualité de l’offre et du service ;
  • Garage des trains en situation exceptionnelle.

Les réponses à cette consultation, ainsi que toute autre observation ou contribution en rapport avec le cadre de la consultation, peuvent être transmises jusqu’au 30 juillet 2020, soit :

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, le support de la consultation publique: