Les membres du collège de l’Araf ont visité les installations d’Eurotunnel lors d’un déplacement à Calais, le 16 juin. Ils ont été reçus par Jacques Gounon, pdg du groupe (au 1er plan, entre Pierre Cardo, président de l’Araf, et Anne Yvrande-Billon, vice-présidente).
Depuis le 16 juin 2015, conformément à la directive européenne « Refonte » qui prévoit que la régulation économique ferroviaire est confiée à un seul organisme de contrôle par Etat membre, le tunnel sous la Manche est assurée par l’Araf côté français, et par l’Office of rail and road (ORR) côté britannique (1).
Les deux autorités surveillent les conditions d’accès et les tarifs des péages du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel. Ce contrôle économique auparavant exercé par la Commission intergouvernementale (CIG) a été transféré aux deux régulateurs nationaux, la CIG conservant sa compétence sur le contrôle de la sécurité du tunnel.
Concrètement, les deux autorités garantissent que les conditions d’accès au tunnel transfrontalier sont transparentes et équitables pour tous les opérateurs ferroviaires (Eurostar, SNCF, Deutsche Bahn, les opérateurs de fret classique et de ferroutage).
L’Araf et l’ORR s’assurent également que le tarif des péages pratiqués par Eurotunnel est soutenable pour le marché. Aujourd’hui, l’évolution des péages est calculée sur la moyenne de l’inflation des deux pays, mois 1%. Dans le prochain document de référence du réseau pour l’horaire de service 2016, les corégulateurs vont vérifier que leur niveau correspond bien aux dépenses liées à l’infrastructure.
Accord de coopération
Afin d’organiser une coopération coordonnée et efficace et mettre en place des procédures de travail commun, les deux régulateurs ont scellé un accord de coopération le 16 mars 2015, cosignés par Pierre Cardo et Anna Walker, les présidents de l’Araf et de l’ORR.
L’objectif de cet accord est d’éviter le risque de décisions divergentes : en cas de différend entre un opérateur ferroviaire et Eurotunnel, les deux régulateurs sont saisis simultanément, instruisent conjointement les dossiers, mais rendent deux décisions distinctes. L’Araf et l’ORR mettent tout en œuvre pour que leurs décisions soient alignées.
Le service permanent et le comité binational
Un service permanent franco-britannique composé de représentants des deux autorités instruit les projets d’avis, les décisions et les procédures de règlement de différends en commun. Puis, il les transmet au comité binational.
Le comité binational est une plateforme de discussion, de conciliation et d’adoption des avis et décisions des deux autorités de régulation. Il est composé de trois membres du collège de l’Araf (Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’Araf, Jean-François Bénard et Nicolas Machtou) et trois membres de l’ORR (Daniel Brown, Joanna Whittington et Giles Buckenham).
Consulter le nouvel espace Tunnel sous la Manche sur le site de l’Araf
(1) Les navettes « Le Shuttle » sont exclues du champ de la régulation économique : seuls le tunnel et les prestations fournies par Eurotunnel (terminaux d’accès et de sorties) relèvent de la compétence des deux autorités.
