Réforme ferroviaire : l’avis réservé de l’Autorité de la concurrence

Dans son avis du 6 janvier, l’Autorité de la concurrence (Adlc) rejoint les critiques de l’Araf dans ses avis du 8 décembre 2014 sur 4 projets de décrets d’application de la réforme ferroviaire. Les deux autorités pointent le manque de garantie d‘indépendance du gestionnaire d’infrastructure ferroviaire.

Les Sages de la rue de l’Echelle considèrent en effet que « l’équilibre souhaitable entre les deux objectifs que sont d’une part, l’intégration industrielle du nouvel ensemble, facteur d’efficacité économique, et, d’autre part, l’indépendance de la gestion de l’infrastructure, indispensable au développement d’une concurrence équitable, n’est pas atteint ».

Les projets de décrets d’application de la réforme ferroviaire ont été examinés par le Conseil d’Etat le 13 janvier. Le gouvernement n’a pas encore annoncé quelle suite il donnait à l’ensemble de ces avis.