L'UTP et SNCF Réseau publient des "règles de bonne conduite"

Fin 2014, SNCF Réseau et l’Union des transports publics ferroviaires (UTP) qui comptent parmi ses adhérents des entreprises ferroviaires privées et l’opérateur historique SNCF, ont publié des « règles de bonne conduite opérationnelles », qui préfigurent la future charte du réseau soumise à l’avis de l’Araf. Décryptage.

SNCF Réseau et l’UTP ont engagé en 2014 des travaux dans l’objectif d’élaborer une « charte du réseau » (anciennement code du réseau). Mi-décembre, la fédération professionnelle et le gestionnaire d’infrastructure ont présenté à la Direction générale des infrastructures de transports et de la mer (DGITM) un document commun portant sur « la compatibilité du matériel roulant, la gestion des situations perturbées et la concertation sur l’allocation des capacités » ferroviaires.
Ce texte précèderait la future charte du réseau destinée à favoriser une utilisation optimale du réseau ferré mais aussi à faciliter les relations entre SNCF Réseau et les opérateurs ferroviaires. La charte doit être adoptée par le Comité des opérateurs né de la loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014. Ce comité institué auprès de SNCF Réseau doit notamment s’efforcer de régler à l’amiable les petits litiges entre le gestionnaire des infrastructures et les entreprises ferroviaires. Ce qui ne doit en rien enlever à l’Araf son rôle de médiation, déjà assuré dans le cadre de certains différends.
La charte du réseau et ses modifications seront soumis pour avis à l’Araf. Question : la charte va-t-elle compléter le Document de référence du réseau qui présente l’ensemble des renseignements techniques et juridiques indispensables à la circulation des trains et qui est soumise pour avis à l’Araf ? Ou bien va t-elle le « déshabiller » ? L’Autorité reste vigilante.