Fin 2014, SNCF Réseau et l’Union des transports publics ferroviaires (UTP) qui comptent parmi ses adhérents des entreprises ferroviaires privées et l’opérateur historique SNCF, ont publié des « règles de bonne conduite opérationnelles », qui préfigurent la future charte du réseau soumise à l’avis de l’Araf. Décryptage.
SNCF Réseau et l’UTP ont engagé en 2014 des travaux dans l’objectif d’élaborer une « charte du réseau » (anciennement code du réseau). Mi-décembre, la fédération professionnelle et le gestionnaire d’infrastructure ont présenté à la Direction générale des infrastructures de transports et de la mer (DGITM) un document commun portant sur « la compatibilité du matériel roulant, la gestion des situations perturbées et la concertation sur l’allocation des capacités » ferroviaires.
Ce texte précèderait la future charte du réseau destinée à favoriser une utilisation optimale du réseau ferré mais aussi à faciliter les relations entre SNCF Réseau et les opérateurs ferroviaires. La charte doit être adoptée par le Comité des opérateurs né de la loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014. Ce comité institué auprès de SNCF Réseau doit notamment s’efforcer de régler à l’amiable les petits litiges entre le gestionnaire des infrastructures et les entreprises ferroviaires. Ce qui ne doit en rien enlever à l’Araf son rôle de médiation, déjà assuré dans le cadre de certains différends.
La charte du réseau et ses modifications seront soumis pour avis à l’Araf. Question : la charte va-t-elle compléter le Document de référence du réseau qui présente l’ensemble des renseignements techniques et juridiques indispensables à la circulation des trains et qui est soumise pour avis à l’Araf ? Ou bien va t-elle le « déshabiller » ? L’Autorité reste vigilante.