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La réunion des ministres européens des Transports le 8 octobre à Bruxelles portait sur l’ouverture à la concurrence (règlement OSP) et l’indépendance effective du gestionnaire d’infrastructure. Deux volets appelés « pilier politique » du 4e paquet.
Ces échanges s’inscrivent dans le cadre de la première lecture au Conseil de l’Union européenne (connu sous le nom de Conseil des ministres), après que le Parlement européen se soit prononcé sur les six propositions législatives par la Commission européenne, le 26 février 2014.
La présidence italienne a envoyé aux délégations nationales des documents de travail comportant des questions générales sur le principe d’ouverture à la concurrence par appel d’offres ainsi que sur les exigences en matière d’accès non-discriminatoire à l’infrastructure ferroviaire.
Si les ministres des Etats membres ont trouvé un accord commun sur les objectifs du 4è paquet – rendre le transport ferroviaire plus dynamique et orienté sur les clients tout en encourageant l’investissement et l’innovation – ils divergent en revanche sur les outils à mettre en œuvre pour parvenir à ces objectifs, et demandent l’usage plus étendu du principe de la subsidiarité.
L’introduction de la concurrence pour le marché comme règle générale d’attribution des contrats de service public trouvent des réponses très mitigées. Certains Etats membres appellent à plus de flexibilité pour attribuer ces contrats directement et sont favorables à des périodes de transition plus longues que celles envisagées par la Commission européenne.
En matière de gouvernance, on peut saluer le fort soutien porté aux règles assurant la transparence de la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire.
Le prochain rendez-vous des ministres des transports européens est fixé en décembre 2014, date avant laquelle les délégations nationales se sont engagées à trouver une approche commune sur le pilier politique. Auditionné le 30 septembre par les eurodéputés, le nouveau commissaire européenne Maros Sefcovic a insisté pour que les volets technique et politique soient menés à terme conjointement. En clair, il ne veut pas un éclatement du 4e paquet.
