@N_Arensonas
L’assouplissement des règles de création de liaisons autocar longue distance (plus de 200 km) en France est inscrit dans le projet de loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques dont Emmanuel Macron a présenté les grandes lignes le 15 octobre, en conseil des ministres. Dans la lignée de l’Autorité de la concurrence, l’hôte de Bercy estime qu’il faudra un régulateur du marché. L’ARAF ?
Annoncé dès le 8 octobre par le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, lors du congrès annuel de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) qui regroupe 1 500 entreprises autocaristes (PME et groupes), son président Michel Seyt s’était alors montré prudent : « Quelle est la frontière entre l’équilibre économique d’une ligne ferroviaire conventionnée et d’une ligne d’autocar ? On ne veut surtout pas déstabiliser les lignes SNCF, mais des verrous vont devoir sauter », a estimé le représentant des transporteurs routiers
Aujourd’hui, seul le cabotage dans le cadre d’une ligne routière internationale est autorisé, mais un transporteur souhaitant ouvrir une liaison routière entre deux villes françaises doit obtenir le feu vert du ministère des Transports, qui doit s’assurer entre autres que ces lignes ne menacent pas l’équilibre économique des TER ou des Trains d’équilibre du territoire.
Or, dans son avis du 27 février 2014, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a noté que des liaisons ne sont pas autorisées alors même qu’il n’y a pas d’offre ferroviaire concurrente. Pour Umberto Berkani, rapporteur général adjoint à l’ADLC, ce système d’autorisations est « malthusien » avec des « contraintes absurdes » comme la règle des 50% : les clients en cabotage ne doivent pas représenter plus de la moitié des voyageurs, et pas plus de la moitié du chiffre d’affaires d’une ligne internationale. Les « zones de frottement » avec des lignes subventionnées sont peu nombreuses, estime le porte-parole de l’Autorité.
Pour motiver son avis, l’ADLC juge le transport par autocar plus flexible que le transport ferroviaire, pour relier des petites villes délaissées par le train. Cette capacité à assurer des dessertes marginales est d’ailleurs l’une des principales clés du succès du covoiturage, selon Laure Wagner, responsable communication de Blablacar qui revendique 10 000 membres. En France, l’autocar transporte aujourd’hui 110 0000 voyageurs par an, Bercy escompte cinq millions de voyageurs annuels grâce à la libéralisation du secteur.
Dans son avis, l’Autorité de la concurrence préconise l’extension des pouvoirs de régulation de l’ARAF au transport routier de voyageurs lorsqu’il sera ouvert à la concurrence.
Lire aussi : Quelle place pour l’offre de transport interrégional par autocar en France ?
