Le document de référence du réseau (DRR)

Destiné aux candidats et à ses utilisateurs, le document de référence du réseau (DRR) présente l’ensemble des renseignements techniques, commerciaux et contractuels indispensables à l’utilisation du réseau ferroviaire géré par SNCF Réseau.

Il est publié par SNCF Réseau sur son site internet, un an avant l’horaire de service (mi-décembre 2019 pour l’horaire de service 2021 qui démarrera mi-décembre 2020, par exemple). L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend un avis motivé sur le DRR et un avis conforme, c’est-à-dire juridiquement contraignant, sur la tarification des redevances d’utilisation, communément appelés péages ferroviaires.

Et depuis le 1er janvier 2015 (suite à la loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014), elle rend un avis conforme sur la fixation des redevances d’accès aux gares de voyageurs et d’usage des autres installations de service (voies de service, stations de distribution de combustible, centres de maintenance, par exemple). L’Autorité de régulation des transports émet aussi un avis conforme sur la tarification des prestations de sûreté ferroviaire (la Suge).

2020 drrschema

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