L’Arafer engage sa campagne de collecte d’informations auprès des entreprises autocaristes

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a créé un observatoire pour mieux suivre l’évolution du marché du transport régulier par autocar, et plus globalement celui des transports terrestres.

La loi Macron du 6 août 2015 a chargé le régulateur de concourir au bon fonctionnement de ce nouveau marché de transport, au bénéfice des clients. L’objectif est de suivre ses évolutions et de fournir des éléments pertinents pour évaluer les projets d’interdiction ou de limitations décidés en vue d’assurer la complémentarité entre les « autocars Macron » et les services publics existants : TER, trains Intercités ou autocars conventionnés.

Chaque année, l’Arafer doit établir un rapport détaillé de cette activité récemment libéralisée, à l’échelle de chaque région française, et elle peut pour cela imposer aux entreprises la transmission régulière d’informations. Ce rapport annuel – le premier sera publié fin 2016 – fera le bilan des interdictions et limitations de nouvelles liaisons par autocar et évaluera l’offre de transports interurbains existante, toutes distances confondues.

  • Quelles informations doivent transmettre les entreprises ?

L’observatoire de l’Arafer va recueillir auprès des entreprises les données nécessaires pour mener ses études et analyses. Afin d’informer les clients et le grand public, il publiera, sur le site internet et dans le rapport annuel de l’Autorité, des données agrégées portant sur l’évolution des prix et des services d’autocar.

Dans une décision motivée du 2 décembre 2015, l’Autorité détaille les informations qui devront lui être transmises chaque trimestre : nombre de passagers transportés par liaison et taux de remplissage des véhicules, fréquences des services, zones desservies, chiffre d’affaires, liste des gares routières desservies et leurs gestionnaires, nombre de chauffeurs employés, etc.

Les entreprises ont jusqu’au 15 février 2016 pour transmettre à l’Arafer les premières informations couvrant la période du 8 août (suite à la promulgation de la loi Macron) au 31 décembre 2015. Par la suite, les entreprises devront fournir ces données sur une base trimestrielle.

Ces informations pourront être complétées par des données annuelles (décision de l’Autorité à venir).

Lire la décision de l’Arafer sur la transmission trimestrielle d’informations par les autocaristes
Consulter l’onglet autocars sur le site de l’Arafer

Contact : Nathalie Arensonas, communication et relations presse
T. 01 58 01 01 20 M. 06 72 03 31 27
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